La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). 3.

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

d'impôt égal à 25 % de l'excédent des dépenses de recherche exposées au cours d'une année par rapport aux dépenses de même nature, revalorisées de la hausse des prix à la consommation, exposées au cours

la comptabilité de la SOCIETE B+SYSTEMS, créée le 1er février 1989 pour exercer une activité de fabrication et de vente de chaînes de tri de paquets et de colis, l'administration a remis en cause le crédit

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le courrier du 17 février 2012 par lequel le directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire a refusé de lui octroyer le crédit

Elne ; En ce qui concerne le commandement du 24 octobre 1978 : Considérant que les réclamations formées par les abonnés des services communaux de distribution d'eau et relatives au prix de leur consommation

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. /2.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Locindus, qui exerce l'activité de crédit-bailleur, a refacturé aux crédits-preneurs des immeubles concernés le montant des taxes

Aux termes de l'article L. 45 B du même livre : " La réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt défini à l'article 244 quater B du code

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 1984 sous le n° 62 893, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 janvier 1985, présentés pour l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS

administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0404904/7 du 4 juin 2008 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à obtenir le bénéfice du crédit

dénaturé les faits de l'espèce en retenant qu'il aurait fait preuve d'un manque d'investissement dans la mise en place de la dématérialisation des demandes de prestations sociales ou dans la gestion des crédits

SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours

n'accepte de consentir à une société civile professionnelle un prêt ou quelque autre concours financier qu'à la double condition qu'une personne physique, en particulier un associé fournisse sa garantie

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. (...)

exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation dominicale, l'importance de la clientèle concernée et l'éloignement de celle-ci de ce périmètre ". 3.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. 2.

A avait exposé son établissement à un risque inconsidéré de crédit ; que si M.

requête tendant à l'annulation de l'article 1er du jugement du 2 août 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé à la SA Locunivers, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit

Vu la procédure suivante : La société PHP Trading a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du mois de novembre 2011.