Jacques X..., professeur des universités, demeurant ... ; il demande l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le président de l'université

D...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2017 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 12 mars 2010 du Président de la République, le radiant des cadres de la gendarmerie nationale par mesure disciplinaire ; 2°) d'enjoindre à l'administration

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2009-15 du 18 juin 2009 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX00537 du 22 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0700273

du 17 juin 1996, le gouverneur de la BANQUE DE FRANCE a, par mesure disciplinaire, mis M.

A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 1997 du président de l'université de Rouen mettant fin à son habilitation à diriger le DEA instrumentation et commande ; 2°) de

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2012 par laquelle le président de l'université de Poitiers l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de huit

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2005 du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative rejetant sa demande du 16 septembre 2005 tendant à l'obtention d'un agrément

Requête n° 05.293 de Mme X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 7 octobre 1976 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande dirigée contre une décision du 19 décembre 1975 confirmée

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a réformé la décision du 17 décembre 2000

X... tendant à l'annulation du rejet de sa demande de réintégration ne peut être accueillie ; Considérant que l'annulation de la décision de révocation comporte l'obligation pour l'administration de réintégrer

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 mars 1998 par laquelle le ministre de la défense l'a suspendu de ses fonctions avec une rémunération réduite de moitié ; Vu les autres

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la lettre

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a décidé que les faits reprochés à M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a décidé que les faits reprochés à Mme Lyliane X étant

; Mme X demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 24 janvier 2002 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 22 septembre

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, Mme F est fondée à demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite opposée par le ministre de la défense à sa demande du 3 juillet 1997 tendant à l'ouverture d'une enquête administrative afin de recueillir

A...B...demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 4 septembre 2014 par laquelle l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction