du 22 décembre 1988 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 25 juin 1988, du conseil régional

qui avait reçu délégation du directeur général à l'effet de signer "tous les actes concernant la gestion administrative du personnel ... à l'exception : des décisions d'ordre disciplinaire" ; que la mesure

de ce conseil, et, d'autre part, les membres et anciens membres des conseils de l'ordre. / Cette chambre est saisie en appel des décisions des chambres disciplinaires de première instance. / Lorsque les

contre les décisions des sections disciplinaires des établissements publics d'enseignement supérieur, par les personnes à l'encontre desquelles ces décisions ont été rendues, par leurs représentants légaux

de la décision du 18 février 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Bourgogne rejetant sa plainte formée à l'encontre de M.

de la décision du 18 février 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Bourgogne rejetant sa plainte formée à l'encontre de M.

Par une décision du 28 mai 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

disciplinaire a annulé la décision de la section disciplinaire et prononcé la relaxe de M.

Par une décision n° 11619 et 11620 du 13 janvier 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de MmeD..., annulé ces deux décisions, lui a infligé la sanction du blâme

A... contre cette décision, l'organe disciplinaire d'appel de lutte contre le dopage de la FFR XIII a, par une décision du 4 avril 2017, d'une part, prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction

Par une décision du 24 septembre 2013, la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Lumière Lyon 2 a infligé à M.

préalablement à l'édiction du décret contesté, de sorte qu'il reste dans l'ignorance de la motivation de cette sanction ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté ; - la décision

Considérant que la décision du juge disciplinaire de première instance du 7 avril 2011 contre laquelle le requérant a fait une demande d'opposition a été définitivement annulée par la juridiction d'appel

Par une décision du 30 octobre 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

; que la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 7 avril 2015 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir qualifié cette décision

Par une décision du 20 juin 2014, la formation disciplinaire du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Montpellier a infligé à Mme D... la sanction de blâme.

tenant compte du délai d'appel et, s'agissant de la chambre nationale, le cas échéant, du délai d'opposition ; Considérant d'une part que, si ces dispositions impliquent que la notification de la décision

centrale des jeunes relèvent du domaine de compétence du conseil national du football amateur ; qu'aux termes de l'article 22 du règlement du championnat national des moins de 17 ans : "Hormis les décisions