1995, de la décision du préfet du Val-d'Oise du 5 septembre 1995, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; qu'elle était ainsi dans le cas visé au 3°) de

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus

Y... a demandé l'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, soit le 27 mars 2000, la décision du 23 novembre 1998 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, qu'il n'a pas contestée

Ahmed A et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°)' de rejeter la demande présentée par M.

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus

d'un titre de séjour sur le droit de l'intéressé à une vie familiale, alors même que M.

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la notification du refus

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français au-delà d'un délai d'un mois à compter de la date de notification

X a séjourné sur le territoire français de 1982 à 1990 au titre du regroupement familial, avec son père, résident en France depuis 1962, sa belle-mère, sour de sa mère, qui l'a élevé après le décès de

X, ressortissant de la Côte d'Ivoire, fait valoir qu'il est entré en France en 1999, après le décès de son grand-père, pour rejoindre ses parents, son frère et deux de ses soeurs, lesquelles ont acquis

code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus

administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 200 000 francs en réparation du préjudice subi du fait du décès de son fils ; 2°) statuant au

DU VAL-D'OISE du 14 mars précédent, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; que l'intéressée était ainsi dans le cas visé au 3° du I de l'article

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus

ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus