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que ce retrait a des conséquences graves, voire irrémédiables, puisqu'il risque d'entraîner son licenciement, de le priver de la possibilité d'assurer la gérance de l'entreprise qu'il a créée et de conduire

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précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le critère retenu lors de la détermination de l'Etat responsable de la demande d'asile ainsi que les éléments de fait ayant conduit

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organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation à l'alinéa ci-dessus, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser

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F E, ressortissant marocain, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture du Doubs, le 7 avril 2018, par laquelle il a indiqué être marié en secondes noces depuis le 17 novembre 2010

", conduite par M. A I, la liste " Agissons ensemble (Mouvement citoyen pour l'écologie et la solidarité) soutenu par EELV, pour les Français du Portugal ", conduite par M.

déclarées révélé par la comptabilité occulte de l'année 1977, saisie par le service régional de police judiciaire, que l'application d'un coefficient de marge brute de 3 aux achats utilisés en 1976 conduit

B...justifie, en sa qualité de membre de la liste conduite par le requérant, d'un intérêt suffisant pour intervenir à leur soutien ; Sur les autres conclusions de la requête de M.G... : 4.

en tout état de cause, pas fondée à soutenir que la décision litigieuse les méconnaîtrait, faute d'avoir été publiée dans un journal belge.

des hôtels en attente d'un accueil en centre pour demandeurs d'asile, du dispositif général de veille sociale prévu par l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles, lequel peut conduire

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qu'à l'occasion du contrôle des livres d'achat du contribuable, le vérificateur a relevé, pour chacune des années en cause, d'importantes discordances entre achats déclarés, achats inscrits au livre-journal

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