A B, l'Association de la défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et le Syndicat des avocats de France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement

CGT-Force ouvrière du Val-d'Oise et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Castorama France.

, de nationalité française, ont engagé des actions tendant, d'une part, devant le tribunal de grande instance de Paris, à rendre cette décision inopposable en France, d'autre part, devant les conseils

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société MAJESTIC CINEMAS et autres et de Me Odent, avocat du SA Forum Kinépolis, - les conclusions de M

et de la recherche a supprimé à l'université de Paris VI les unités de formation et de recherche Mathématiques pures et appliquées et de Sciences de calcul et ingénierie mathématique pour les remplacer

2016 de l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) prise sur la saisine n° 1601 relative à la demande d'homologation des tarifs de la société Aéroports de Paris pour la

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, - les conclusions de M.

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS- RHIN-RHONE, - les conclusions de M.

FAHED et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 24 avril 1986 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant d'une

B a engagé deux procédures, respectivement devant le tribunal administratif de Paris et devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Armée à Paris (75016) ; la S.A.R.L.

Jean-Marie X..., demeurant ... à Paris 75017 , e tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement °n 25657 en date du 19 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

, sans demande de régularisation préalable, que si le requérant a été averti dans la notification de la décision attaquée, en des termes dépourvus d'ambiguïté, que l'obligation du ministère d'avocat s'imposait

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Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société des FORGES DE BOLOGNE, - les conclusions de M.

d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle et si cet avocat n'a pas produit de mémoire, le juge d'appel ne peut, afin d'assurer au requérant le bénéfice effectif du droit qu'il tire de la loi du

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 10 juin 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, réformant le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 18 septembre 1990

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n° 0509102/6-3 du 2 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes à lui