Pas-de-Calais) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Max B en qualité de conseiller général ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que lors d'une réunion électorale qui s'est tenue le 30 janvier 2003, M.

C, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat CGT de l'établissement public Caisse des dépôts et de

X..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, lors du premier tour de scrutin pour l'élection

les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Conseil national des barreaux et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du Syndicat

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE LES LABORATOIRES SERVIER, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral

de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du président de la Polynésie française, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire

X..., - les conclusions de M.

A... et autres ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Giscard d'X... ; que ce dernier ne conteste pas le montant de 10 000 F avancé par la protestation sur ce point ; que le montant des dépenses figurant au compte de campagne de M.

E..., - les conclusions de M.

en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

de six aérogénérateurs sur des parcelles sises aux lieux-dits " Kerbescontez " et " Le Drouloué " sur le territoire de la commune de Langonnet ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions

A...et de Me Bouthors, avocat de l'association Alberto et AnnetteG..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.