Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ LES EDITIONS JEAN-PAUL GISSEROT, dont le siège est 10 rue Gracieuse à Paris (75005),

L. 311-1 DU CODE FORESTIER) - MÉCONNAISSANCE - MOYEN INOPÉRANT, L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CHARTE (LOI CONSTITUTIONNELLE DU 1ER MARS 2005) ÉTANT POSTÉRIEURE À L'ÉDICTION DES DISPOSITIONS LITIGIEUSES [RJ1

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile imposent-elles à l'autorité administrative qui oblige un étranger à quitter le territoire français de prendre, concomitamment à l'édiction

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la Société internationale de diffusion et d'édition au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 22 juillet 2014, Mme F...C...et la société d'édition de Médiapart concluent au rejet du recours.

administratif de Paris a déclaré non fondée l'exception d'illégalité relative à la décision du 28 janvier 1986 du directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris accordant à la société d'éditions

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL CONSEIL GRAPHIQUE EDITIONS DU VALHERMEIL ; la SARL CONSEIL GRAPHIQUE EDITIONS DU VALHERMEIL

prescrivant l'ouverture de l'enquête publique et enfin celui du 21 juillet 1981 en portant approbation n'aient été publiés qu'à la rubrique locale de Saint-Heand, qui ne figure pas dans l'ensemble des éditions

été intégrées dans le compte de campagne ; que, dès lors que l'ouvrage "Excès de vitesse" ne constitue pas la présentation même du programme du candidat, il n'y a pas lieu d'inclure le coût de son édition

1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES EDITIONS

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS EDITIONS POLE, dont le siège est 80, boulevard Saint-Michel à Paris (75006), représentée

Par cette requête et par un mémoire en réplique, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 2019, le Syndicat national de l'édition demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

EDITIONS PALLADION ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 26 juin 1996, présentée par la S.A.R.L.

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société de fait "CORAIL EDITIONS", représentée par Mme Geneviève Thiry, associée de ladite société

EDITIONS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la société M.A.D.

le nom des requérants, chirurgiens-dentistes, a été omis à la rubrique correspondant à cette profession dans la liste professionnelle ; que leur nom a été rétabli dans la liste professionnelle de l'édition

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1988, présentée pour la société des EDITIONS COMTEL, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, dirigée contre la décision tacite par laquelle l'inspecteur du travail et de l'emploi de la 7ème section de Marseille a autorisé la société "Editions