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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214312
23 mars 2005
sa requête gracieuse et de leur capitalisation, et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente
CETAT:CETATEXT000008215993
CETAT:CETATEXT000008226024
11 février 2005
de sa requête gracieuse et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente
CETAT:CETATEXT000008170696
29 décembre 2004
CETAT:CETATEXT000008191482
de sa demande gracieuse et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente
CETAT:CETATEXT000008193210
CETAT:CETATEXT000008193272
CETAT:CETATEXT000008193278
de sa requête gracieuse et de leur capitalisation et, d'autre part, du préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente
CETAT:CETATEXT000008230808
7 février 2005
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007611842
13 octobre 1971
. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Indemnité de licenciement - Distinction entre les éléments de cette indemnité.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470449.20240620
20 juin 2024
rentrée scolaire de 2018.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496479.20250613
13 juin 2025
février 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a arrêté les implantations et retraits d'emplois d'enseignants du premier degré pour la rentrée
CETAT:CETATEXT000008235844
12 janvier 2005
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466738.20230227
27 février 2023
décision implicite de rejet, née de l'absence de réponse à son recours formé le 18 juin 2020, de sa demande d'abrogation de son brevet de pension, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025744412
24 avril 2012
condamnation de l'Etat à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices résultant de la vaccination de leur fille Inès le 5 septembre 1995, d'autre part, a condamné l'Etat à leur verser une rente
ECLI:FR:CECHS:2024:470450.20240620
ECLI:FR:CECHS:2024:470451.20240620
rentrée scolaire de 2019.
ECLI:FR:CECHS:2024:470453.20240620
la rentrée scolaire de 2018.
CETAT:CETATEXT000008172345
CETAT:CETATEXT000008172374
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