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2 821 résultats pour « elément de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214312

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

sa requête gracieuse et de leur capitalisation, et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215993

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

sa requête gracieuse et de leur capitalisation, et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226024

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

de sa requête gracieuse et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170696

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de sa requête gracieuse et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191482

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de sa demande gracieuse et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193210

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de sa requête gracieuse et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193272

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de sa requête gracieuse et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193278

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de sa requête gracieuse et de leur capitalisation et, d'autre part, du préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230808

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

de sa requête gracieuse et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611842

Admin. suprême

13 octobre 1971

13 octobre 1971

. - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES. - PERSONNES ET REVENUS IMPOSABLES. - Indemnité de licenciement - Distinction entre les éléments de cette indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470449.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

rentrée scolaire de 2018.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496479.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

février 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a arrêté les implantations et retraits d'emplois d'enseignants du premier degré pour la rentrée

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235844

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466738.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

décision implicite de rejet, née de l'absence de réponse à son recours formé le 18 juin 2020, de sa demande d'abrogation de son brevet de pension, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744412

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

condamnation de l'Etat à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices résultant de la vaccination de leur fille Inès le 5 septembre 1995, d'autre part, a condamné l'Etat à leur verser une rente

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470450.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

rentrée scolaire de 2018.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470451.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

rentrée scolaire de 2019.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470453.20240620

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

la rentrée scolaire de 2018.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172345

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de sa requête gracieuse et de leur capitalisation et, d'autre part, du préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172374

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de sa requête gracieuse et de leur capitalisation et, d'autre part, le préjudice résultant de la perte de supplément de pension pour l'avenir jusqu'à l'extinction de sa pension par l'allocation d'une rente

Source officielle

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