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3 422 résultats pour « eléments à considérer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837677

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

34-01-01,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE -Eléments à prendre en considération - Possession de terrains par la collectivité expropriante (

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

des valeurs limites mis en avant demeure très éloigné, comme fixé à 2025 dans les zones de Lyon et Paris et dans les " meilleurs délais " dans la zone d'Aix-Marseille, sans que ne soient avancés d'éléments

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007648364

Admin. suprême

4 octobre 1974

4 octobre 1974

. - Eléments à prendre en considération - Chemin communal - Gêne causée aux riverains hors de proportion avec l'intérêt de l'opération.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007962318

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

335-02-03 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIFS -Eléments établissant le bien-fondé de la mesure - Précisions apportées devant le Conseil d'Etat par le ministre de l'intérieur - Prise en considération par le

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En l'espèce, l'Autorité de la concurrence a considéré que l'opération était susceptible de porter atteinte à la concurrence sur le marché aval de la distribution au détail à dominante alimentaire par le

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839325

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

335-03-03-07 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE -Pouvoirs du juge - Prise en considération d'éléments nouveaux produits devant

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664854

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

pour le ministre de prendre en considération les besoins de la population

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041869420

Admin. suprême

7 mai 2020

7 mai 2020

placement en confinement dans un espace dédié de l'établissement et, d'autre part, au sein des parties communes, à ce que les personnes détenues respectent les règles de distanciation sociale ; - aucun élément

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659615

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Toutefois, il est expressément convenu que le retard d'aménagement pour les tranches A - B - C résultant des dispositions techniques à prendre pour pallier le risque ci-dessus exposé, ne sera pas considéré

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783365

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

l'article L. 742-3 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le critère retenu lors de la détermination de l'Etat responsable de la demande d'asile ainsi que les éléments

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650815

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

. - Eléments à prendre en considération - Possession de terrains par la collectivité expropriante. | - PROCEDURE. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR. - CONTROLE NORMAL. - Expropriation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609837

Admin. suprême

26 février 1969

26 février 1969

.] - Eléments du train de vie à prendre en considération - Voitures automobiles.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433245.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 4 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération confédérée Force

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258834

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Ces éléments doivent être utiles pour les patients et ne présenter aucun caractère promotionnel ". 11.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457300.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Aux termes de l'article L. 521-4 de ce code : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou y

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490225.20240425

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

pouvoir la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a décidé de ne pas modifier la liste des pays considérés

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496839.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme des revenus distribués : () / c. Les rémunérations et avantages occultes ; / d.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007985660

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

d'information permettant à la commission compétente d'apprécier si le projet considéré peut, en l'état des structures et de la nature des activités commerciales et artisanales existantes, être autorisé

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124623

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Le produit est considéré comme importé lorsque les formalités douanières de mise à la consommation dans le pays tiers ont été accomplies. 3.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618845

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

LES ELEMENTS DONT IL EST FAIT ETAT POUR LA DETERMINATION DE LA BASE D'IMPOSITION SONT CEUX DONT LE CONTRIBUABLE, AINSI QUE SA FEMME ET LES PERSONNES CONSIDEREES COMME ETANT A SA CHARGE AU SENS DE L'ARTICLE

Source officielle

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