normaux de l'ouvrage ; Considérant que, si la commune de Port-Louis fait valoir, d'une part, que l'entretien courant des installations portuaires était assuré régulièrement par un agent du port et, d'autre

normaux de l'ouvrage ; Considérant que, si la commune de Port-Louis fait valoir, d'une part, que l'entretien courant des installations portuaires était assuré régulièrement par un agent du port et, d'autre

normaux de l'ouvrage ; Considérant que, si la commune de Port-Louis fait valoir, d'une part, que l'entretien courant des installations portuaires était assuré régulièrement par un agent du port et, d'autre

L'ACCIDENT DONT LA DAME MAURIN A ETE VICTIME EST SURVENU LE 7 JUILLET 1966 VERS 22 HEURES ALORS QUE CELLE-CI, SUR LE TROTTOIR DE L'AVENUE DURANTE A NICE, A HAUTEUR DU SQUARE MOZART, APRES S'ETRE ENTRETENUE

EST PAR SUITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ENGAGEE ENVERS SES AYANTS-DROIT EN CAS DE DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DES DITES INSTALLATIONS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE M.

les constructions à usage d'habitation sont autorisées même si elles ne sont pas destinées au logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire à la surveillance, à la sécurité ou à l'entretien

terrain affecté à ce sport, par le renversement de la cage de buts ; que le stade municipal, dont ladite cage est un élément, constitue un ouvrage public et que la commune ne rapporte pas la preuve de l'entretien

courant et au gros entretien d'installations de chauffage et d'installations thermiques dans divers sites sis à Chatenay-Malabry ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

été installés, portant le nombre total d'installations sur le site à quatre WC, trois douches et un point d'eau, dont il est constant qu'ils sont accessibles à tous 24 heures sur 24. 5.

ANALOGUES, A L'EXCLUSION DES CHAUFFERIES ET DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE PROPREMENT DITES ; QU'AU MEME TABLEAU, L'"ENTREPRENEUR DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE FLUIDES THERMIQUES" EST TAXE AU DROIT

aéroportuaires, " le développement, l'aménagement, l'entretien et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations et matériels... nécessaires au fonctionnement de l'aéroport... " ainsi que

courant et au gros entretien d'installations de chauffage et d'installations thermiques dans divers sites sis à Châtillon-sous-Bagneux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société "ETABLISSEMENTS PERIN FRERES", qui a été chargée d'assurer l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage de divers ensembles

N'EST PAS CONTESTE QUE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VOIE, QUI INCOMBAIT A LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, FONCTIONNAIT NORMALEMENT ; QUE CET ETABLISSEMENT PUBLIC APPORTE AINSI LA PREUVE DE L'ENTRETIEN NORMAL

aéroportuaires, " le développement, l'aménagement, l'entretien et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations et matériels (...) nécessaires au fonctionnement de l'aéroport (...) " ainsi

A... était le gérant, a, sur la base de lettres d'intention de commande, effectué d'avril 1993 à octobre 1994 des travaux de remise en état et d'entretien d'installations électriques de divers bâtiments

-4, sous le contrôle du juge de plein contentieux, que si l'ouvrage ou l'installation en cause est abandonné ou présente un défaut d'entretien régulier, lequel doit être dûment caractérisé.

Le prix de journée comprend notamment tous les frais d'entretien des malades dans l'établissement (dépenses de personnel ...) ainsi que les dépenses non somptuaires de conservation en bon état d'entretien

qu'elle utilisait pour assurer sa mission de traitement et de valorisation des déchets qui lui avait été confiée par le Syndicat Mixte d'Incinération de l'Arrondissement d'Avesnes ; qu'elle assurait l'entretien

condamner la société de climatisation interurbaine de la Défense à lui verser la somme de 45 782 443,46 euros à la suite de l'expiration du contrat de concession signé le 28 février 1968 et relatif aux installations