"d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, d'information et de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale" et la fixation de leur composition ; que, dès lors

, d'éducation, d'orientation, d'information et de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale" et la fixation de leur composition ; que, dès lors, les articles 8, 9 et 10 du décret du 19

ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : 1°- à l'annulation d'une décision implicite du ministre de l'éducation

La commission examine les candidatures et établit une liste de présentations pour chaque emploi vacant" ; Considérant qu'un avis de vacance de postes de douze inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Par un arrêté du 21 juin 2016, le ministre chargé des sports a créé la mention " activités physiques pour tous " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité

d'enseignement privés du premier degré sous contrat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée le 6 avril 2005 par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

nationale a créé, au sein de la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale, un échelon supplémentaire dit " échelon spécial ".

ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée

ou le militaire susceptible de bénéficier d'une majoration de sa durée d'assurance en application de l'article L. 12 ter fournit : / 1° Une copie de l'attestation de la commission départementale d'éducation

populaire et de la jeunesse ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dans des spécialités correspondant à la définition des missions confiées aux membres du cadre

2009 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité

Aux termes du III du même article : " Les capacités d'accueil des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de

" droit social - spécialité droit du travail et de la protection sociale " pour l'année 2015-2016, au motif que sa candidature n'avait pas été retenue ; 5.

Requête de Mme X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du conseil supérieur de l'éducation nationale statuant en matière contentieuse et disciplinaire du 12 novembre 1981, en tant qu'elle confirme

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation

de biologie ; / 2° Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale. ; qu'aux termes de l'article 2 du décret du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie

"d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, d'information et de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale" et la fixation de leur composition ; que, dès lors

"d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, d'information et de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale" et la fixation de leur composition ; que, dès lors

Z... et LE BEUVANT et de l'ASSOCIATION POUR LA RECONNAISSANCE DES DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SECTION D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE sont rejetées.

relevant du ministre chargé de l'éducation, doit apprécier la compatibilité du handicap avec l'exercice des fonctions auxquelles postule le candidat en prenant en compte les aménagements de poste que