Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les demandes des sociétés Extérion Média France et Derichebourg SNG ne peuvent qu'être rejetées ; 18.

) ; qu'il résulte de ces stipulations, telles que les a interprétées la Cour de justice de l'Union européenne, que les mesures nationales susceptibles de gêner ou de rendre moins attrayant l'exercice

Considérant qu'aux termes de l'article D. 321-1 du code monétaire et financier : " (...) constitue le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers le fait de gérer, de façon discrétionnaire

d'une spécialité autorisée depuis moins de dix ans, dès lors que cette spécialité constitue une extension de gamme d'une spécialité autorisée depuis plus de dix ans dont elle peut différer par le dosage

X..., ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la forêt, a reçu délégation pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

de modernisation de l'économie, dans la rédaction applicable à la date de la décision attaquée, depuis lors codifié à l'article L. 212-6 du code du cinéma et de l'image animée : " Les créations, extensions

évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations

aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Cruas, de Dampierre-en-Burly, de Gravelines, de Saint-Laurent-des-Eaux et du Tricastin au vu des conclusions de la phase générique

Les modifications et les extensions d'une autorisation de mise sur le marché sont présentées et instruites dans les conditions fixées par le règlement mentionné au premier alinéa () ".

l'objet de dégâts imputables à l'espèce ; - autorise la pratique du déterrage dans les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Gard, du Gers

sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, dite " liste en sus ", la spécialité " Tecentriq 1200 mg (atezolizumab) (solution à diluer pour perfusion) " dans son extension

, et avec les sociétés Razel et Chantiers Modernes Sud, d'autre part ; que l'établissement public Réseau Ferré de France (RFF) a conclu, le 12 janvier 2004, avec le même groupement, un marché, lot " génie

exigeant la production d'un projet de contrat de garantie décennale portant , selon le cahier des clauses techniques particulières, sur la tenue des pavés et notamment sur la couleur et la résistance au gel

la société émettrice des droits cédés respecte l'ensemble des conditions suivantes : / a) Elle est créée depuis moins de dix ans et n'est pas issue d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension

cours d'eau ; / " f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours d'eau ; / " g) Remise à ciel ouvert de cours d'eau artificiellement couverts ; / " h) Restauration de zones naturelles d'expansion

l'article 37, paragraphe 1, du règlement n° 1107/2009, l'Etat membre saisi d'une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique ou d'une demande de renouvellement ou d'extension

l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le maire de Mantes-la-Jolie a accordé, au nom de l'Etat, à la société anonyme Les Résidences Yvelines Essonne un permis de construire pour la restructuration et l'extension

Cette zone de restriction couvrait huit départements : Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Vienne, Hautes-Pyrénées, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées Atlantiques ainsi qu'une commune du département de la Charente

D'AGGLOMERATION CLERMONT-COMMUNAUTE a approuvé le choix de la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes (Onyx-Ara), aux droits de laquelle est venue la SOCIETE OPHRYS, en tant que délégataire du service public pour l'extension

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 4 août 2010 portant extension