l'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE GENERATION ECOLOGIEILLE ET VILAINE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, Mme Pascale D..., le COMITE DE SAUVEGARDE DES MASSIFS FORESTIERS DES MARCHES

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Pour un marché ayant à la fois pour objet la construction et l'exploitation ou la maintenance d'un ouvrage, la construction fait obligatoirement l'objet d'un lot séparé ; Considérant que, d'une part,

DE MARCH, demeurant ... ; Mme DE MARCH demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.

Pour un marché ayant à la fois pour objet la construction et l'exploitation ou la maintenance d'un ouvrage, la construction fait obligatoirement l'objet d'un lot séparé ; Considérant que, d'une part,

Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa du III de l'article 1er du code des marchés publics : " Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de

PUBLICS, LES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES "DONNENT LIEU A ADJUDICATION OU A APPEL D'OFFRES OUVERT SAUF EXCEPTIONS PREVUES AUX ARTICLES... 301 A 317 ...

Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

. ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

et des trottoirs ; que la procédure de passation d'un tel marché a été une première fois annulée par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles à la demande de la société Europe Services

Aux termes de l'article 37 du code des marchés publics applicable au litige, dont la substance a été reprise à l'article L. 2171-2 du code la commande publique : " Un marché de conception-réalisation est

Aux termes de l'article 37 du code des marchés publics applicable au litige, dont la substance a été reprise à l'article L. 2171-2 du code la commande publique : " Un marché de conception-réalisation est

Aux termes de l'article 37 du code des marchés publics applicable au litige, dont la substance a été reprise à l'article L. 2171-2 du code la commande publique : " Un marché de conception-réalisation est

de Dijon a condamné le syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de Challuy-Sermoise à lui verser une somme de 78 687,03 F qu'elle estime insuffisante ; 2° arrête le décompte définitif du marché

de travaux relatif à la construction de deux ouvrages d'art dans le cadre de la mise à deux fois deux voies des routes nationales 152 et 252 et au réaménagement du carrefour de Verdun à Blois ; Vu les

mettre à la charge de la société Soffimat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés