ACCOTEMENT DE LA ROUTE NATIONALE N° 12 DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN-DE-BRETAGNE, LORSQU'IL EST TOMBE PRES DU PONT DIT "DE LA CAVE", DANS UN RUISSEAU QUI TRAVERSE LA ROUTE ET QU'IL S'EST FRACTURE

commis par le tribunal administratif de Poitiers que Mme X..., âgée de 47 ans au moment de l'accident, a été gravement blessée ; qu'elle a subi un traumatisme crânien important, des blessures et des fractures

deux arrêtés du 23 septembre 2013 des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pour une indication limitée au traitement de l'ostéoporose chez les femmes ménopausées à risque élevé de fracture

libertés garantis par la Constitution des articles 1er et 3 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation

que Mme X... a glissé le 9 décembre 1980 à 11h 15 en sortant de la mairie de Lens, sur une plaque de glace qui s'était formée sur le parvis à la suite d'une chute de neige ; que la chute a causé une fracture

X..., MALADE SOIGNE AU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX A, LE 17 DECEMBRE 1974, FAIT UNE CHUTE QUI LUI A CAUSE DEUX FRACTURES A LA JAMBE ALORS QU'IL APPORTAIT SPONTANEMENT SON AIDE A SIX INFIRMIERS OU INFIRMIERES

A a formé une demande de pension au titre de la rupture du tendon d'Achille et de la fracture du 5ème métacarpien droit dont il a été victime le 16 mai 1994 au cours d'un match de volleyball, évaluées

X... impute le dommage dont il demande réparation, aux soins qui lui ont été donnés en 1973 et en 1974 par le Centre hospitalier de Romans pour le traitement d'une fracture de la jambe gauche dont il a

EUT LA CLAVICULE GAUCHE FRACTUREE ; QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 29 DECEMBRE 1972, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A CONDAMNE LA VILLE DE MARSEILLE ET L'ENTREPRISE GRANDI A VERSER AU

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Eliane A, infirmière au centre hospitalier de Longjumeau, victime d'une fracture

de Lannion (Côtes d'Armor) une intervention chirurgicale consistant dans la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche ; qu'une radiographie réalisée le 13 novembre 2008 a mis en évidence une fracture

l'expiration de son contrat qui se terminait le 30 juin 1981, il devait passer son certificat d'aptitude professionnel de mécanicien ; qu'il ressort du rapport d'expertise, qu'à la suite de la double fracture

POUR ACCOMPAGNER SES ETUDIANTS LORS D'UN "STAGE DE NEIGE" ORGANISE PAR L'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DU LANGUEDOC AU BENEFICE DES ETUDIANTS DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE, S'EST FRACTUREE

X..., QUI AVAIT ETE VICTIME D'UNE FRACTURE COMPLEXE DU BASSIN LE 10 JUILLET 1970, A ETE IMMEDIATEMENT HOSPITALISE A L'HOPITAL DE LA TIMONE A MARSEILLE ; QUE LA SEULE THERAPEUTIQUE APPLIQUEE A ETE L'IMMOBILISATION

Abdou X... , qui avait dû être opéré à plusieurs reprises à la suite d'un accident de la route aux Comores ayant entraîné une fracture de la hanche, présentait, à la date à laquelle la décision attaquée

A un droit à pension militaire d'invalidité au taux de 30 %, pour « séquelles de fracture D 10 D 11 D 12 opérée » et au taux de 20 %, pour « séquelles de paralysie du sciatique poplité externe gauche »

son oreille droite ; que, par suite, la cour n'a entaché sa décision d'aucune irrégularité en ne se prononçant pas sur l'aggravation des troubles auditifs à l'oreille gauche et des séquelles de fracture

1998 rejetant partiellement sa demande de révision de pension, a accordé à ce dernier le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour syndrome subjectif des traumatisés crâniens et séquelles de fracture