régional et universitaire de Lille à verser à la caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières une somme de 502 237,74 euros correspondant aux frais médicaux et pharmaceutiques, d'hospitalisation,

hospitalier contre le groupement de maîtrise d'oeuvre constitué par M.

de ses fonctions vitales, et d'effectuer les actes nécessaires à son transfert dans un autre hôpital choisi par la famille.

, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont les structures de soins alternatives à l'hospitalisation

-Recouvrement des frais d'hospitalisation - Défaut éventuel d'information sur les conséquences du transfert dans une section médicale sans incidence sur le droit à remboursement des frais (1).

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C, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DES MAITRES DE CONFERENCES PRATICIENS HOSPITALIERS et M.

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B...a été transporté au centre hospitalier (CH) de la Basse-Terre où il a subi, le lendemain à 8h50 un débridement, un lavage et une réduction de la fracture et une antibiothérapie ; qu'une nécrose de

B...a fait une chute dans la cage d'escalier de son immeuble à Marseille ; que les marins-pompiers l'ont pris en charge et transporté aux urgences de l'hôpital de la Conception à Marseille ; qu'il a ensuite

médicaux et pharmaceutiques, les frais de transport, d'appareillage et d'hospitalisation se sont élevés à la somme de 35 697 euros ; Considérant qu'il sera fait une juste appréciation du préjudice correspondant

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Les requêtes du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE CAEN sont rejetées.

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le tribunal administratif et 3°) mis les frais d'expertise à sa charge ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Corbeil-Essonnes à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi

de Dunkerque à lui rembourser les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et de placement en établissement spécialisé qu'elle justifie avoir déboursés pour la jeune Lisa B ; 2°)

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Considérant que, dans le cadre du transfert des activités de l'hôpital de Hayange, relevant auparavant du secteur privé, au centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville, M.B..., qui exerçait sous

X détient plus de 30 % du capital, peuvent être amenés à transporter les patients que le requérant examine dans le cadre de ses fonctions de praticien hospitalier urgentiste de l'hôpital de Champagnole