A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale de nature à établir, par des tests

B ainsi que la somme de 1 626,31 euros à la Semitan et a mis les frais et honoraires de l'expertise à la charge définitive de l'Etat, a sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal des conflits ait tranché

DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE D'ANNOEULLIN NORD ET L' A CONDAMNEE A REMBOURSER LES ACOMPTES QU'ELLE A PERCUS ET A DEMONTER LE FOUR A SES FRAIS, DANS UN DELAI DE SIX MOIS, A PEINE D'UNE ASTREINTE DE 1.000

de l'Etat les frais d'expertise.

X... de quatre expertises médicales le concernant : Considérant, en premier lieu, que M.

de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 53 498,65 euros.

; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A EGALEMENT LIEU DE METTRE LES FRAIS D'EXPERTISE A LA CHARGE DE L'ETAT ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LES JUGEMENTS DU TRIBUNAL

X... et Parat, à la Société Ziller la somme de 2 764 090,12 F et à supporter les frais d'expertise d'un montant de 88 194,52 F ; 2- condamne conjointement et solidairement les sociétés Louis et Ziller

VICTOR-HUGO DE LA VILLE DE SAINT-MAX MEURTHE-ET-MOSELLE ET L'A CONDAMNE A PAYER A LA VILLE DE SAINT-MAX LA SOMME DE 166.992 F AVEC LES INTERETS ET A SUPPORTER LES DEUX TIERS DES DEPENS COMPRENANT LES FRAIS

X... en raison de l'inexécution par Electricité de France de cet engagement ne relève pas de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire ; que M.

d'expertise : Considérant qu'il y a lieu de mettre à la charge définitive de l'entreprise les frais de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Versailles le 28 septembre 1979 ; Article 1er

d'expertise : Considérant qu'il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier régional de Reims les frais d'expertise exposés en première instance ; Article 1er : L'article 2 du jugement du 10

Saisi à deux reprises par MmeB..., le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a diligenté deux expertises, confiées respectivement à un psychiatre et à un neurologue.

vétérinaire sont susceptibles d'être pratiqués par tout vétérinaire répondant, en dehors du cadre de l'expertise judiciaire, aux dispositions de l'article L. 2411.

suppléant au titre de l'année 2001 ainsi que ces décisions, à ce qu'il soit enjoint au président du tribunal supérieur de le nommer en qualité d'agréé suppléant et à ce que soit ordonnée une mesure d'expertise

A demande l'annulation de cette décision ainsi que de la décision du 13 février 2008 du conseil national de l'ordre des médecins ordonnant l'expertise médicale ; Sur les conclusions de M.

000 F en réparation des conséquences dommageables entraînées par la présence, à proximité de leur maison d'habitation, de deux lignes électriques à très haute tension et diverses sommes au titre des frais

solidairement avec les architectes Y... et X... une somme de 1 318 016 F à l'Office public d'habitations à loyer modéré de l'Yonne et les a condamnés à supporter solidairement avec les architectes les frais

X..., procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise en vue de déterminer si : 1°) le produit de contraste injecté à M.

toxicologiques et les procès-verbaux d'audition des médecins par des officiers de police judiciaire, établis dans le cadre de l'enquête judiciaire à laquelle il a été procédé sur le décès de Mme C, et