Par une ordonnance n° 2500680 du 16 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1988, présentée par le DEPARTEMENT DE LA GUYANE ; le DEPARTEMENT DE LA GUYANE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET DES SCIEURS DE LA GUYANE, - les conclusions de M. Ph.

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane a rejeté implicitement le recours gracieux qu'il a présenté

B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane a rejeté implicitement le recours gracieux qu'il a présenté

A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane a rejeté implicitement le recours gracieux qu'il a présenté

A...Lowinger à l'agence régionale de santé de Guyane ainsi que la décision du 30 mars 2010 du directeur départemental de la santé et du développement social de Guyane rejetant le recours gracieux formé

Vu la procédure suivante : La SARL Kryol Food Amazonie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Guyane du 3 août 2017 ordonnant

Par une ordonnance n° 2500604 du 30 avril 2025, la juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a, d'une part, admis M.

d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane

d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane

et deux mémoires en réplique, enregistrés le 22 mai 2018, le 4 janvier et le 11 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France Nature Environnement et l'association Guyane

C...A... ; - Me Garreau, avocat au Conseil et à la Cour de cassation, avocat de l'université des Antilles et de la Guyane ; - la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane ; et à l'issue de

A...B... ; - Me Garreau, avocat au Conseil et à la Cour de cassation, avocat de l'université des Antilles et de la Guyane ; - la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane ; et à l'issue de

A CAYENNE GUYANE , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 OCTOBRE 1978 ET LE 13 DECEMBRE 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT 18-76 DU 10

34 249 ET 34 250 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE MARITIME ET INDUSTRIELLE DE LA GUYANE

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GUYANE

Article 3 : La chambre de commerce et d'industrie de la Guyane versera une somme de 5 000 euros à la SOCIETE CLEMESSY.