au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures

la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur : " Un décret fixe les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence

Versailles d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 12 juillet 2007 par laquelle le conseil général des Yvelines a créé un régime d'horaires d'équivalence

et cinq heures est considéré comme travail de nuit / Toutefois, une convention ou un accord collectif étendu peut prévoir une autre période de sept heures consécutives, comprise entre 22 heures et 7 heures

dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, à l'exception des entreprises et unités économiques et sociales de plus de 20 salariés pour lesquelles la durée légale du travail a été fixée à 37 heures

période de vingt-quatre heures durant laquelle ils effectuent un travail de nuit » ; que, toutefois, l'article 17, paragraphe 2 de la directive prévoit qu'« à condition que des périodes équivalentes de

Cette durée est calculée sur la base de l'intégralité des heures de présence au travail des personnels concernés ; qu'en prévoyant ainsi, par son article 1er, un rapport d'équivalence entre le temps de

audience publique, d'une part, l'association des comptables publics, d'autre part, le ministre des finances et des comptes publics ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 26 avril 2016 à 15 heures

consécutives, celui-ci est suivi d'une interruption de service d'une durée équivalente et le temps de travail effectif limité à 8 heures par cycle, hors interventions, pour les sapeurs-pompiers de garde

B... tendant à la rémunération des heures supplémentaires effectuées en 2010 ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement en tant qu'il se prononce sur la rémunération des heures de permanence

A a effectué un service équivalant à 225 heures de travaux dirigés au titre de 2006 et à 213,33 heures de travaux dirigés au titre de 2007 ; que, par suite, M.

Pompidou à Melun (77000), Mme Pascale COURTAUT, demeurant 146, allée du Hêtre Pourpre à Dammarie-les-Lys (77190), M.

; que, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982 fixant la durée hebdomadaire du travail à 39 heures, une présence sur le lieu de travail de 52 heures 39 minutes équivalait

; que, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982 fixant la durée hebdomadaire du travail à 39 heures, une présence sur le lieu de travail de 52 heures 39 minutes équivalait

; que, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 16 janvier 1982 fixant la durée hebdomadaire du travail à 39 heures, une présence sur le lieu de travail de 52 heures 39 minutes équivalait

de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance (...) / 2° Pour moitié, par une activité de recherche reconnue comme

en date du 29 mars 1993 de son conseil municipal, relative à la mise en application du contrat local de sécurité en tant qu'elle étend aux agents de la police municipale le régime indemnitaire des heures

indemnité d'un montant égal à la différence entre la rémunération perçue pour les gardes qu'il a assurées du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 et celle qu'il aurait dû percevoir si un régime d'équivalence

valorisant les gardes de 24 heures à hauteur de 16,6 heures et sur le report des heures non effectuées sur l'année suivante.

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Vitré à lui verser la somme de 89 960,76 euros en réparation des préjudices résultant selon lui des heures supplémentaires