l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense ont classé les pistolets à impulsions

entreprises françaises, les sociétés Draeger et Coupé des travaux de composition dont les produits ont été livrés par ces deux entreprises à sa filiale française en vue de leur exportation pour servir à l'impression

il ne résulte pas de l'instruction qu'elle se soit servie de ses fonctions pour faire pression sur les électeurs ; En ce qui concerne le grief tiré de l'utilisation du matériel de la mairie pour l'impression

L'inscription exigée doit consister en une gravure ou, tout au moins, en une impression ineffaçable par l'usage sur la matière même qui constitue l'objet ...

ET, N'ACCUEILLANT QUE PARTIELLEMENT SA DEMANDE D'INDEMNITE D'IMPREVISION, A PRESCRIT UNE EXPERTISE SUR CE POINT, AU TITRE DES TROIS MARCHES QU'IL AVAIT CONCLUS AVEC CETTE VILLE, LES 26 JUILLET ET 3 NOVEMBRE

par l'article 45 précité ; que l'annulation, par une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 29 juin 2001, de l'arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 avril 2000 organisant l'impression

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre de l'éducation nationale n° 2001-168 du 5 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre de l'enseignement bilingue par immersion

; Considérant que par un contrat en date du 17 janvier 1990, la société Offset-Service s'est engagée à réaliser au bénéfice du CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (C.N.E.D.) divers travaux d'impression

code des postes et télécommunications, de la réglementation et des tarifs des télécommunications dans le régime intérieur, en tant qu'il prévoit, en son paragraphe C. 31, une surtaxe pour la première impulsion

39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION - Absence - [1] Charges extra-contractuelles.

Société Sogeparc-Paris une indemnité de 9 728 948,50 F, avec les intérêts de droit à compter du 25 juin 1979, capitalisés les 13 octobre 1980 et 17 février 1982, sur le fondement de la théorie de l'imprévision

mai 1962, le syndicat intercommunal du Val-de-Sambre (SIVS) a pour objet l'étude et la réalisation de projets de toute nature intéressant l'aménagement du Bassin de la Sambre ; qu'eu égard à l'imprécision

l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense ont classé les pistolets à impulsions

de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des deux requêtes ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 240 du code électoral : « L'impression

suffisamment grave et immédiate à leur intérêt pour que la condition d'urgence soit considérée comme remplie ; qu'en effet, elle implique un préjudice financier important tenant à l'augmentation des coûts d'impression

contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF), la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), l'Union nationale des industries de l'impression

23-03-005 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL - POUVOIRS -Impression et diffusion d'un document de propagande électorale en vue d'un scrutin national - Incompétence

dernier a bénéficié du soutien de l'association dénommée "Fos Renouveau" qui a notamment pris en charge postérieurement au 21 janvier 1995, date de publication de la loi du 19 janvier 1995, des frais d'impression