la moitié des désordres affectant l'étang de Châtillon-sur-Oise et ordonné une expertise avant de statuer sur l'indemnisation des préjudices subis par la SCI du Bien Tombé.

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite

: Considérant que le tribunal a correctement évalué le montant de l'indemnité allouée à M.

Considérant, en premier lieu, que la cour a indemnisé le préjudice subi par M. B...dans sa vie affective ; qu'elle a ainsi répondu aux conclusions de M.

F ; 2°) rejette toute demande d'indemnisation de M.

Ce document présente, pour les différents postes de préjudice pouvant être indemnisés par l'office, les principes susceptibles d'être mis en œuvre par ses services pour formuler une offre d'indemnisation

directeur dont les travaux ont fait abusivement l'objet d'un refus du maître de l'ouvrage de délivrer le certificat de réception définitive ; °2) condamne l'Etat à lui verser deux indemnités respectivement

des préjudices qui ont résulté de sa vaccination contre le virus de l'hépatite B, et d'autre part, à la condamnation solidaire de l'Etat et de l'ONIAM à l'indemniser des préjudices qui ont résulté de

B... a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à être indemnisé de l'intégralité des préjudices qu'il estime subir du fait de son invalidité, chiffrée à 118 448 euros

et des infections nosocomiales (ONIAM) à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avois subis du fait de la prise en charge de M.

Publique ' Hôpitaux de Paris à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à l'occasion de la prise en charge de M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 1er juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat lui verse une indemnité

du préjudice subi du fait de l'absence de paiement d'une indemnité pour risques professionnels pour l'année 2003 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 424 euros assortie des intérêts légaux

D...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement de l'Altenbach à les indemniser des préjudices qu'ils ont subis à la suite des travaux

des préjudices liés à l'infection dont a été victime leur fils lors de sa naissance dans cet établissement.

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) d'une indemnité au titre du préjudice résultant pour son fils mineur B...D...de la nécessité de recourir à l'aide

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le versement à l'intéressée d'une indemnité de 69 922, 80 euros en réparation des préjudices résultant de cette

FRANÇAIS DU SANG tendant, d'une part, à l'annulation du jugement 22 avril 2008 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il l'a condamné à indemniser le préjudice économique subi par M.

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ".

des commissaires-priseurs ne lui a attribué qu'une indemnité de 2 541 187,63 euros au titre de l'indemnisation prévue par la loi du 10 juillet 2000 et condamne l'Etat à lui verser des intérêts sur les