Par un arrêt n° 21TL21305 du 23 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. AF et autres contre ce jugement.

au contribuable de discuter utilement des propositions du vérificateur, la cour administrative d'appel s'est livrée, sans dénaturer les pièces du dossier à une appréciation non susceptible d'être discutée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 25 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FOUGEROLLE-BALLOT, dont le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier 1993 et 4 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1981 et 21 décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal A, demeurant ... ; M.

A... comportait ces indications ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, M.

Par un arrêt n° 22PA03119 du 11 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel qu'il avait formé contre ce jugement.

Vu 1°, sous le n° 79 871, la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 1986, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 octobre 1986, présentés pour la

; 2°) d'annuler l'avenant susmentionné ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juillet et 16 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée STAINVILLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 26 décembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique Y..., demeurant ... ; Mme Y.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 14 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 1981, présentés pour la MUTUELLE INTERGROUPES

dépens ; Article 1er : L'arrêt en date du 19 juin 1997 de la cour administrative d'appel de Lyon est annulé.

Selon le 2 de l'article 94 du même règlement : " Le cahier des charges permet aux parties intéressées de vérifier le respect des conditions de production associées à l'appellation d'origine ou à l'indication

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1987 et 14 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

application de la clause d'indexation sur l'indice du coût de la construction stipulée par le bail du 27 janvier 1997 et a adressé à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin 1989 et 16 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE TRAVAUX POUR L'ELIMINATION

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 4 octobre 1986, 12 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Danielle ROSA Y...