C'est pourquoi, le Premier ministre a annoncé que la saison 2019-2020 de sports collectifs professionnels ne pourra pas avoir lieu.

verser, d'une part, les intérêts moratoires contractuels au taux légal augmenté de 50% sur les sommes qui ont été indûment retenues au titre des facturations de l'effacement des jours de pointe des saisons

poursuite des comportements actuels de l'administration, de nature à provoquer la liquidation de la société Découverte de la baie du Mont-Saint-Michel et la suppression d'emplois ; que la début de la saison

décembre 2018 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rejeté sa demande d'octroi d'une allocation d'investissement pour le projet de documentaire intitulé " Nus et Culottés Saison

considérée entre les deux recensements généraux précédents ; que si la zone de chalandise se distingue par une forte implantation de résidences secondaires et une importante fréquentation au cours de la saison

représentant de la commune et enfin une troisième réunion le 2 juillet 2003, au cours de laquelle elle a eu communication d'informations supplémentaires relatives à l'augmentation de la population lors de la saison

remise des armes à un armurier ne vaut pas dessaisissement au sens des dispositions de l’article L. 3112-11 du code de la sécurité intérieure, sans tenir compte du comportement de la préfecture qui l’a induit

ne peut être enregistrée en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique lorsqu'elle entre en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et qu'elle est susceptible d'induire

ne justifie, à la libre circulation des capitaux, à la liberté d'établissement et à la libre circulation des travailleurs, de ce qu'elle porte atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Hors saison, la fréquentation moyenne journalière est évaluée à un peu plus de 500 véhicules ; qu'en se limitant à une telle analyse, pour un projet situé au centre de Saint-Cyprien-plage, sans même évaluer

Ils prennent en considération l'impact des pollutions et nuisances de toute nature induites par ces orientations ainsi que l'existence de risques naturels prévisibles et de risques technologiques.

risques que le navire « Girolata » ferait courir aux installations portuaires ne sont pas établis ; que le maire doit exercer ses pouvoirs de police dans le respect de la liberté du commerce et de l'industrie

2011 publié au Journal officiel de la République française du 3 juillet 2011, pris sur le fondement de l'article 3 du décret du 27 juillet 2005, M.C..., directeur général de la compétitivité, de l'industrie

de contre-programmation, que les limitations de rediffusion sont insuffisantes, dès lors qu'elle ne visent ni toutes les séries américaines ni les films, que rien n'empêche une rediffusion de deux saisons

de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en raison du non respect des dispositions relatives aux aéronefs dépassant un certain niveau acoustique méconnaîtrait la liberté du commerce et de l'industrie

SOMMES EGALES AUX AVANCES ET AUX ACOMPTES DONT ELLES SE TROUVAIENT PRIVEES ; QU'EN REVANCHE, LES ENTREPRISES, QUI N'ETABLISSENT PAS AVOIR SUBI DU FAIT DU RETARD DE L'APPROBATION DU MARCHE DES PERTES D'INDUSTRIE

de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en raison du non respect des dispositions relatives aux aéronefs dépassant un certain niveau acoustique méconnaîtrait la liberté du commerce et de l'industrie

de compte employeur depuis le 1er avril 2014, la société ne peut plus exercer son activité d'entreprise de spectacle et devra licencier ses salariés et rompre les contrats avec les artistes pour la saison

. - Il est institué au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité () / II. - Cette

.- Avant chaque saison aéronautique, le ministre chargé de l'aviation civile fait procéder à une évaluation ayant pour objet de déterminer les liaisons aériennes potentiellement concernées pour lesquelles