Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 2 mai 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant ses demandes tendant à la restitution des cotisations minimum

Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 2 mai 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant ses demandes tendant à la restitution des cotisations minimum

Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 2 mai 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant ses demandes tendant à la restitution des cotisations minimum

Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à la restitution de la cotisation minimum

Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant ses demandes tendant à la restitution des cotisations minimum

Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à la restitution de la cotisation minimum

rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant partiellement sa demande tendant à la restitution de la cotisation minimum

Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant ses demandes tendant à la restitution de la cotisation minimum

Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant ses demandes tendant à la restitution de cotisation minimum

Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 10 juillet 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant ses demandes tendant à la restitution des cotisations minimum

minimum d'activité, de l'article 59 de la loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, des articles 3 et 7 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire d'Avrillé (Maine-et-Loire) lui refusant le bénéfice d'un avancement d'échelon à la durée minimale

LOUIS , DEMEURANT A LAYRAC LOT-ET-GARONNE , ... ; ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU PREFET DU GERS ; VU LE CODE RURAL ; VU

, sur le déféré du préfet du Val-d'Oise, a annulé l'arrêté du 3 avril 1989 par lequel le maire de ladite commune a promu Mme X... au 8ème échelon de son grade d'aide-agent technique à l'ancienneté minimale

n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 ; Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Toutefois les modalités de calcul de la somme mensuelle minimum laissée à la disposition du bénéficiaire de l'aide sociale sont déterminées par décret. () ".

et, d'autre part, une liste de points de charges minimaux de l'étudiant. / A chaque échelon correspond un taux minimum exprimé en euros. / Les points de charges se réfèrent notamment au handicap dont

n'a pu légalement procéder à l'extension de l'accord du 1er octobre 2014, en raison des illégalités qui entachent, selon elle, les stipulations de l'article 5.1 de cet accord, relatif aux salaires minima