: (...) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité

X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par l'administration le 17 janvier 1980 : Cons. que, si, comme le relève le requérant, le mémoire en défense

X..., qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la COMMUNE DE CAHORS demande au titre des frais opposés par elle et non compris dans les dépens ; Considérant, en revanche

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 juillet 2000, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, représentée par son président ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE demande au Conseil

3133-1 du même code : " Dans le cas prévu à l'article L. 3133-1, il est délivré au contribuable un récépissé du mémoire détaillé qu'il a adressé au tribunal administratif. / Le préfet, saisi par le président

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 septembre 1991 et 27 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1998 et 20 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yannick X..., demeurant ..., au Pellerin

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hamada A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE

Si le mémoire en défense produit en cassation indique être présenté, outre par Mme D et M. J, qui étaient demandeurs en première instance, par M. C E et Mme H E, M. L B et Mme O B, M.

QUE CE MEMOIRE SE REFERAIT EXPRESSEMENT A LA DEMANDE INITIALEMENT FORMEE EN MAINTENANT LES CONCLUSIONS DE CELLE-CI ; QUE LA PRODUCTION DE CE MEMOIRE A DONC REGULIEREMENT COUVERT LE SEUL VICE DE FORME DONT

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1985 et 12 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y..., demeurant Ferme du Z...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2008 et 2 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Amédi B, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1996 et 13 mai 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentés pour M.

de l'Hérault - Compétence non exclusive n'interdisant pas aux communes membres disposant d'installations propres d'en poursuivre l'exploitation. | 135-05-01-03-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 1999, présentée pour Mme Rose-Hélène X, demeurant ...

juges ont regardé ce mémoire comme comportant des conclusions à fins de désistement ; que, par suite, M.

A supposer qu'ils aient entendu présenter une intervention en défense, celle-ci n'est pas recevable, faute d'avoir été formée par un mémoire distinct du mémoire en défense produit par M.

A supposer qu'ils aient entendu présenter une intervention en défense, celle-ci n'est pas recevable, faute d'avoir été formée par un mémoire distinct du mémoire en défense produit par Mme S G et M.