de son maintien en disponibilité entre le 24 novembre 1994 et le 2 juin 2006.

lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé la décision par laquelle il a rejeté la demande de Mme A tendant à ce que sa rémunération d'agent contractuel de droit public soit maintenue

tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de Mme A tendant à ce que sa rémunération d'agent contractuel de droit public soit maintenue

tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de Mme A tendant à ce que sa rémunération d'agent contractuel de droit public soit maintenue

tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de Mme A tendant à ce que sa rémunération d'agent contractuel de droit public soit maintenue

tribunal administratif de Bordeaux, après avoir annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de Mme A tendant à ce que sa rémunération d'agent contractuel de droit public soit maintenue

d'Etat : 1°) annule la décision en date du 23 octobre 1996 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de lui allouer la première fraction de l'indemnité d'éloignement ; 2°) condamne

recherche a confirmé la décision du vice-recteur des îles Wallis et Futuna ordonnant la désindexation de son traitement durant la période de son congé de longue maladie effectuée en métropole ; 2°) condamne

M'hamed Ben Laid Y en rétention administrative et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter

A, de nationalité égyptienne, s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa sans être titulaire d'un titre de séjour ; que, par suite, M.

il en est informé au moment de la notification de la décision de maintien ; mention en est faite sur le registre prévu ci-dessus émargé par l'intéressé.

de Toulouse a annulé la décision par laquelle le maire de cette commune a ajouté diverses mentions au procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la séance du 26 janvier 1991 ; 2°) de condamner

X... qui tendent à l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 8 juin 1990, en tant que celui-ci a maintenu à sa charge la majoration pour manoeuvres frauduleuses appliquée

tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2003 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) de condamner

Par une décision n° 16040613 du 4 novembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision du 8 août 2016 de l'OFPRA et, d'autre part, maintenu la reconnaissance à M.

irrégulier sur le territoire français, au prononcé de certaines condamnations ou à des menaces à l'ordre public.

tribunal administratif de Nice qui, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du maire de Nice analysées ci-dessus ainsi que ses conclusions tendant à la condamnation

L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0707947 du 16 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné

professeurs d'université de bénéficier d'une pension calculée compte tenu de la durée des services qu'ils auraient accomplis s'ils étaient restés en fonction jusqu'à la limite d'âge antérieure ; 2° condamne

gilets jaunes " et s'il a été fait un usage légal de cette arme, d'autre part, de préciser les préjudices qu'il a subis et leurs causes ainsi que la faute qu'il aurait commise au moment des faits et de condamner