provisoire et conservatoire de sauvegarde ; 11.

tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de prendre immédiatement les mesures

part, lui a interdit, pendant une durée de quatre ans, en premier lieu, de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement de toute manifestation sportive donnant lieu à une remise

lui a interdit, pendant une durée de quatre années, en premier lieu, de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement de toute manifestation sportive donnant lieu à la remise

Aux termes du I de l'article L. 224-1 du code de la route : " Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur :/ ()/ 6° En cas d'accident

D'autre part, en ce qui concerne l'état de l'éclairage artificiel des cellules, la juge des référés a estimé qu'il résultait de l'instruction qu'elle avait conduite que la mesure sollicitée pouvait être

lui a interdit, pendant une durée de quatre années, en premier lieu, de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement de toute manifestation sportive donnant lieu à la remise

lui a interdit, pendant une durée de quatre années, en premier lieu, de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement de toute manifestation sportive donnant lieu à la remise

du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence jusqu'à la fin de celui-ci, mesure assortie d'une obligation de se présenter à l'hôtel de police tous les jours à 10 heures et à 16 heures, d'une interdiction

Dès lors et en tout état de cause, M.

Aux termes de l'article L. 593-22 du même code : " En cas de risques graves et imminents, l'Autorité de sûreté nucléaire suspend, si nécessaire, à titre provisoire et conservatoire, le fonctionnement de

Il produit en outre une nouvelle note blanche qui précise les conditions de la perquisition administrative et refuse de communiquer la clé USB dont il a fait état.

conservatoires nécessaires. / Elle peut, à ce titre : / () 3° Limiter ou interdire temporairement l'exercice de certaines opérations ou activités par cette personne, y compris l'acceptation de primes

L'article 23 de cette ordonnance prévoit qu'une juridiction saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité " peut prendre les mesures provisoires ou conservatoires nécessaires ". 17.

Selon les déclarations de la communauté de communes à l'audience, une remise en service ne serait pas envisageable avant plusieurs semaines.

Sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles, l'État membre peut, pour les navires battant son pavillon, mettre en place des mesures d'atténuation ou des restrictions relatives à l'utilisation

Néanmoins, son état de conscience n'est pas, en l'état de l'instruction, déterminé de manière certaine : si elle présente à tout le moins un état de conscience minimal en réagissant à la stimulation cutanée