par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Solliès-Pont refusant de le réintégrer à temps complet dans l'emploi de moniteur

X... se monte à 2 700 F ; que compte tenu du partage de responsabilité défini ci-dessus, M.

ses fonctions pour une durée de 15 jours ; la décision du 7 mai 1984 par laquelle l'inspecteur d'académie de la Savoie a suspendu l'agrément qui lui avait été délivré pour exercer les fonctions de moniteur

jour de la demande préalable, 3° à titre subsidiaire, si une faute devait être retenue à l'encontre de Pascal X..., à ce qu'il soit fait une équitable répartition de la responsabilité du dommage, par moitié

la délibération supprimant son emploi et de l'arrêté prononçant son licenciement, d'autre part, la délibération du 25 mars 1987 du conseil municipal de Beaucaire portant suppression d'un emploi de moniteur

justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2012 du préfet de Seine-et-Marne portant création de la communauté de communes " A...et Monts

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération française des moniteurs guides de pêche est rejetée.

D'AVOCAT STAGIAIRE ET, AU TITRE DE L'ANNEE 1977, EN RAISON DE SON ACTIVITE D'AVOCAT ; QU'IL DEMANDE LA DECHARGE DE LA TAXE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1976 ET LA REDUCTION DE MOITIE

CE POINT ; CONSIDERANT QUE LA CHARGE D'INTERETS AU TAUX LEGAL SUR LA VALEUR DU MATERIEL CALCULEE APRES AMORTISSEMENT, POUR LA PERIODE D'INTERRUPTION DES TRAVAUX DU 7 OCTOBRE 1963 AU 28 AVRIL 1966, SE MONTE

, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si Mlle X soutient que des irrégularités susceptibles de rompre l'égalité entre les candidats, tirées de ce que les moniteurs

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS

produite à 0 h 40 le 8 août 1977 au lieu-dit "Pont de Turenne", commune de Capdenac-le-Haut, sur une portion de la route nationale n° 544 où la circulation s'effectuait temporairement sur une seule moitié

Pour l'exercice de cette dernière activité, qui représente environ 70 % de ses recettes et constitue donc la principale activité de l'association, celle-ci fait appel à des moniteurs de ski dont il n'est

Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général du centre hospitalier spécialisé du Vinatier en date du 10 juillet 1984 refusant de la titulariser dans le grade de monitrice

. ; Mme A demande : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 8 août 2009 par laquelle le jury de l'examen de moniteur fédéral de 2ème degré de plongée en scaphandre organisé par la commission

Roger X... la somme de 200 000 F avec intérêts de droit en réparation du préjudice résultant de la transformation de son service à temps plein, en qualité de moniteur d'éducation physique et sportive,

années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du I est positive, celle-ci est majorée d'un montant égal à la moitié

travail annexée à l'article D. 323-3 du code du travail en tant qu'il n'a pas ajouté à cette liste les enseignants de la conduite de poids-lourds et véhicules de transports en commun, ainsi que les moniteurs