de ses membres.

de ce premier groupe, qui comprend un nombre égal de professeurs d'une part, de maîtres assistants ou chefs de travaux et assistants d'autre part, sont élus, en vertu de l'article 7, au scrutin de liste

le 4 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est 33, avenue de Wagram à Paris Cedex

le 4 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, dont le siège est 33, avenue de Wagram à Paris Cedex

durée des négociations sur les échanges et propositions faites pendant celles-ci.

de représentants des salariés au sein du conseil d'administration ou de surveillance est au moins égal à deux et au plus au tiers du nombre des membres du conseil, et qu'il est fixé par décret en Conseil

sera pour l'ensemble du collège A au plus égal à 10 % du nombre des personnes des catégories précédentes inscrites sur les listes électorales de ce collège.

si ce nombre n'est pas entier impair. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.

de ce corps, elle ne peut choisir qu'un membre détenant le grade d'inspecteur général ; qu'en revanche, les dispositions de l'article 3 du décret du 12 mars 1981 ne peuvent limiter sa faculté de choix

des pièces du dossier qu'un membre au moins de la nouvelle COMUE n'a pas été antérieurement membre fondateur ou associé du PRES et que plusieurs membres de ce pôle ne font pas partie de la nouvelle COMUE

, le nombre de votants comptabilisé est inférieur de quatorze au nombre d'émargements ; Considérant qu'il appartient au juge de l'élection de tirer les conséquences des irrégularités commises au cours

cette catégorie ; 2° Un membre nommé est remplacé par un membre nommé dans les mêmes conditions ; 3° Un membre de droit est remplacé par le professeur nommé sur son emploi ; un membre de droit affecté

l'article 31 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne doivent être interprétées comme s'opposant à ce qu'une disposition ou une pratique nationale puisse imposer une réduction du nombre

Mme X par le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire : Considérant que si, en vertu de l'article L. 231-3 du code de justice administrative, les membres

administratif de Montpellier a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 18 mars 2001 dans la commune de Saint-Christol-lès-Alès pour la désignation des membres

de la COGA, celle de Caumont-sur-Durance, est sans incidence sur la régularité de cette demande, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que, nonobstant cette erreur matérielle, les membres du conseil

X... celle de Mme Y... qui n'était classée qu'au dixième rang pour neuf sièges à pourvoir au motif que M.

Y demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs

E contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Linguizetta (Haute-Corse), a, d'une part, annulé l'élection de MM.

N... et non pour celle de M.