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148 résultats pour « opération de réunion de corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509823

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1401138 du 5 juin 2014 du tribunal administratif de Bordeaux qui a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029214529

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Considérant qu'aux termes de l'article L. 62-1 du code électoral : " Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le maire et comportant les mentions

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008122756

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Y... de X..., ; M. de X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008045808

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Y... soutient, en premier lieu, que la composition de la commission administrative paritaire du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.)

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926098

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

C..., qui s'était déclaré membre du Parti de l'Union Radicale (PUR), a lu, lors d'une réunion publique tenue le 15 octobre 2013, un courriel écrit par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042590968

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

administrative, d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé, d'une part, de lui assurer un traitement égal à celui des autres organisations représentatives en la conviant sans délai aux réunions

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494540.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

La chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI de Corse) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté en tant qu'il fixe le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449001.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, dans sa rédaction applicable au litige : " Le comité de sélection examine les dossiers des maîtres de conférences ou professeurs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042528971

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

quatrième lieu, les éventuelles démissions écrites du groupe qui lui auraient été notifiées régulièrement avant le 4 septembre 2020, en cinquième lieu, des précisions relatives aux " vérifications " opérées

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465367.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C E, candidats à l'élection départementale organisée les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Saint-Paul 1 à La Réunion.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455384.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en tant qu'elles fixent les obligations imposées aux personnes souhaitant se déplacer entre La Réunion

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008202222

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

usage de la franchise postale parlementaire, copie du discours qu'il a prononcé au Sénat lors de la séance publique relative à l'examen du projet de loi organisant la consultation des électeurs de Corse

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625309

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

O...K...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en vue de l'élection des membres du

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000026458455

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

B...sur ce poste ; 2°) d'enjoindre au C.N.A.M., à l'Institut de France et à l'État de reprendre les opérations de recrutement ; 3°) de mettre à la charge de l'État, du C.N.A.M. et de l'Institut de France

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042499810

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de l'Assemblée de Corse après avis du représentant de l'Etat. / (...) ".

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429637

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833976

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

les balcons-pompiers, a refusé l'indemnisation à tout le moins des travaux provisoires faits sur le centre administratif, a rejeté les conclusions en indemnisation des désordres affectant les garde-corps

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint du représentant de l'Etat dans le département, du président de l'établissement public de coopération intercommunale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700111

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

A BASSE-TERRE GUADELOUPE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 20 FEVRIER 1983 EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DE

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288215

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Considérant que les articles 3 et 5 du décret attaqué réservent la mise à disposition d'un local et la faculté de tenir des réunions mensuelles d'information durant les heures de service aux organisations

Source officielle

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