CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

195 résultats pour « ordonnance du premier président statuant en matière de taxe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465514.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465515.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465516.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465517.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465518.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465522.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465544.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465545.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465546.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465547.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465549.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465550.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465551.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465552.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465553.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465556.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465557.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465561.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008014121

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°/ rectifie pour erreur matérielle l'ordonnance du 11 septembre 1989 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux a rejeté sa requête

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956630

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Par une ordonnance n° 1204822 du 12 mars 2013, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 5 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.