d'entraînement ; qu'aux termes de l'article L. 131-16 du même code : Les fédérations délégataires édictent : 1° Les règles techniques propres à leur discipline ; 2° Les règlements relatifs à l'organisation

signataire du code mondial antidopage ou l'un de ses membres, par une ligue professionnelle ou une organisation responsable de manifestations internationales ou nationales non signataires, par une fédération

s'effectue la vente, d'une part, d'articles neufs d'ameublement et, d'autre part, d'appareils de radio et de télévision, au motif qu'il ne ressortait pas des pièces versées au dossier que les deux seules organisations

X..., l'organisation de cette manifestation ne peut être regardée comme ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code

d'Assise du 27 octobre 1986, au " courage d'un humanisme de paix " et a réuni plusieurs centaines d'invités et plusieurs milliers de participants ; qu'en jugeant que l'octroi d'une subvention pour l'organisation

Aux termes de l'article L. 131-16 du même code : " Les fédérations délégataires édictent : 1° Les règles techniques propres à leur discipline ; 2° Les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation

régler l'affaire au fond dans la mesure de l'annulation prononcée ; Sur la demande aux fins de remboursement des retenues sur salaire : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'organisation

l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond dans la mesure de l'annulation prononcée ; Sur la demande aux fins de remboursement des retenues sur salaire : Considérant qu'il n'est pas établi que l'organisation

régler l'affaire au fond dans la mesure de l'annulation prononcée ; Sur la demande aux fins de remboursement des retenues sur salaire : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'organisation

française de football en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation

leur discipline ainsi que les règles ayant pour objet de contrôler leur application et de sanctionner leur non-respect par les acteurs des compétitions sportives ; / 2° Les règlements relatifs à l'organisation

contre le dopage (AFLD) lui a infligé une sanction consistant, en premier lieu, en l'interdiction, pendant une durée de douze mois, de participer à toute compétition autorisée ou organisée par une organisation

Fédération française de motocyclisme ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2012 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé d'autoriser la manifestation

prévue à l'article L. 131-14 du code du sport, laquelle habilite en vertu de l'article L. 131-16 du même code à édicter les règles techniques propres à la discipline et les règlements relatifs à l'organisation

contesté a été pris sans l'accord des syndicats représentant la boulangerie industrielle et les terminaux de cuisson, une telle circonstance n'est pas, par elle-même, de nature à établir que les organisations

des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti et a prononcé les décharges sollicitées ; Considérant qu'aux termes de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation

Sur la compétence du juge administratif : 2.D'une part, aux termes des articles L. 131-1 et L. 131-2 du code du sport, les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de

ET I..., A L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION DU 14 MARS 1979 ; QUE S'IL N'A PAS ETE PRESENT DE FACON CONTINUE DANS LE BUREAU DU DIRECTEUR CENTRAL DU PERSONNEL AU COURS DE LA JOURNEE, IL FAISAIT PARTIE

Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité, ainsi qu'aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent

correspondantes (...) " ; qu'en vertu de l'article L. 131-16 de ce code, les fédérations délégataires édictent les règles techniques propres à leur discipline ainsi que les règlements relatifs à l'organisation