CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000027610488
24 juin 2013
d'Orsay à Paris (75007) ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10VE01670 du 3 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414
14 avril 2023
, d'une qualité pour agir et, d'autre part, d'un intérêt à agir eu égard à son objet social ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, l'exposition qui accueille tout public, y
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008497
10 février 2016
Considérant que l'accord signé le 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, imposait
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2025:505353.20250707
7 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2507177 du 5 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, rejeté leur demande et, d'autre part, partagé les frais de l'expertise ordonnée
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028323669
13 décembre 2013
. - CONSTRUCTION AYANT FAIT L'OBJET DE TRANSFORMATIONS SANS LES AUTORISATIONS D'URBANISME REQUISES - NOUVEAUX TRAVAUX ENVISAGÉS - 1) OBLIGATION DU PROPRIÉTAIRE DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION OU DE PRÉSENTER
CETAT:CETATEXT000041793749
8 avril 2020
de masques ainsi que des matériaux nécessaires à leur confection et, d'autre part, la mise en place des dépistages systématiques du covid-19 afin de remédier à l'insuffisance des mesures prises pour assurer
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759057
10 juillet 2019
D'autre part, la circonstance que M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219
19 février 2025
Les requêtes des sociétés NRJ 12 et NRJ Group, d'une part, et de la société C8, d'autre part, qui tendent à l'annulation des rejets de leurs candidatures et des autorisations attribuées aux cinq services
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042143163
9 juillet 2020
la ministre des sports et, d'autre part, elles pourront être frappées d'illégalité par voie de conséquence, eu égard aux recours en annulation et suspension dirigés contre les décisions prises par l'assemblée
CETAT:CETATEXT000041869420
7 mai 2020
Il soutient, d'une part, qu'aucun des moyens du recours n'est fondé et, d'autre part, que seule la distribution de masques de protection sanitaires est de nature à assurer une protection efficace des personnes
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869526
8 juillet 2009
création ou suppression des conseils de prud'hommes, a été abrogé par l'article 13 de l'ordonnance du 12 mars 2007 visée ci-dessus à compter de l'entrée en vigueur, le 1er mai 2008, de la nouvelle partie
Page 5 sur 5