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Lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, la note de présentation précise les lieux et horaires où l'intégralité du

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avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du ministre du logement et de l'habitat durable et du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer ; Vu la note en délibéré

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2015, présentée par le ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; 1.

consultative. / En cas d'urgence, le délai mentionné à l'alinéa précédent peut être abrégé par le président (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 6143-9 du même code : " Le président peut suspendre

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 17 octobre 2011, présentées sous le n° 345955 par l'ASSOCIATION ENERPLAN ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 octobre

Vu les notes en délibéré, enregistrées le 3 octobre 2023, présentées, sous les deux numéros, par M. A. Considérant ce qui suit : 1.

des universités pour promouvoir en interne quatre maîtres de conférences titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, conformément aux dispositions du décret du 20 décembre 2021 créant une voie

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré présentée le 11 décembre 2003 par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 84-16 du 11