A et le reliquat de la somme réparant la perte de revenus, soit 266 767,96 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise ; En ce qui concerne les préjudices à caractère personnel : Considérant

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés assurant la diffusion et définissant les modalités d'application de sa décision, en date du 9 mars 1993, de suspendre la participation des caisses

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nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés : Considérant que la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés fait valoir qu'elle a, par une décision du 9 juillet 1996

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Les Laboratoires Servier a demandé à la Caisse nationale

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X... soit en possession des pièces administratives de son dossier personnel détenu par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne ; que ces pièces lui sont communicables de plein droit en vertu

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 avril 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins : 1°) a rejeté sa demande tendant

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B à rembourser la somme de 26 398, 88 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, condamné M.

Le 3° de l'article L. 221-3-1 du même code prévoit que le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie est chargé, pour ce qui concerne la gestion de la caisse nationale et du réseau

1980 et à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation qu'elle avait exposés en faveur de la victime au titre des années qui

; que, par un arrêt du 3 février 2004, contre lequel la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-QUENTIN se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Douai a réduit le montant des indemnités