CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 411 résultats pour « poursuites contre un membre du parlement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:484266.20240305

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, pourvu que cet État membre soit compétent, en vertu de

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737146

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Par un arrêt n° 17PA00002 du 17 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. C... et Mme A... contre ce jugement.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115628

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

A... a porté plainte devant le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Paris contre M. D... B..., géomètre-expert.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513349

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Par un arrêt du 29 novembre 2016, contre lequel le ministre de l'intérieur se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Paris a annulé cette injonction mais rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Paris a engagé des poursuites disciplinairesc/M. A B devant la section disciplinaire de cet établissement

ECLI:FR:CECHS:2023:461306.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Le directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris a engagé des poursuites disciplinaires contre M. A B devant la section disciplinaire de cet établissement.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467368.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

territoire de l'État membre dont elle relève () ".

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007670637

Admin. suprême

13 mars 1981

13 mars 1981

INTERESSEES ET SUR LESQUELLES CELLES-CI ONT PU S'EXPLIQUER MAIS N'IMPOSENT PAS QUE CES PARTIES SOIENT ASSOCIEES A TOUS LES TRAVAUX POURSUIVIS PAR CETTE COMMISSION DANS SON FONCTIONNEMENT INTERNE ; CONSIDERANT

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031769

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Le délai de prescription des poursuites est de quatre ans à partir de la réalisation de l'irrégularité (...) / 3.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493332.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par une ordonnance du 26 mars 2024, contre laquelle l'université Paris Ouest - Nanterre La Défense se pourvoit en cassation, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047966

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

européen et du conseil du 22 juin 1998 ; - la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 ; - le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 246-1 à L. 246

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586679

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Par un arrêt n° 14PA05273 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111089

Admin. suprême

23 janvier 2013

23 janvier 2013

, les étudiants ayant validé le deuxième cycle en France et, d'autre part, les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586680

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Par un arrêt n° 14PA05274 du 20 juin 2016, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Fondation Jérôme Lejeune contre ce jugement.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:436439.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

En deuxième lieu, en application de l'article 5, cité ci-dessus, de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, tout Etat membre qui souhaite adopter une nouvelle

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461193.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Afin de lutter contre l'exposition croissante des jeunes mineurs à des contenus pornographiques et contre les effets préjudiciables qu'une telle exposition produit sur leur construction psychologique et

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029589886

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

. ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12PA00262 du 4 octobre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581149

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat du Pari mutuel français.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473441.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

II, articles 18 à 42) ; / c) la sensibilisation et la préparation aux maladies, ainsi que la lutte contre celles-ci (partie III, articles 43 à 83) ; / () ".

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008262832

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

(75648), en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société « Next Up » dont le siège est 7, rue d'Artois à Paris (75008) ; la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454338.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La société Intel Corporation, venant aux droits de la société IMC, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 7 mai 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

Source officielle

Page 5 sur 171

← PrécédentSuivant →