A...dirigées contre le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 27 juillet 2010 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision du président de la chambre de commerce et d'industrie

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 13 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Jean-Paul A, d'une part, annulé le jugement n° 0401761 du tribunal administratif de Montpellier du 27 décembre 2006 et la décision du président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS

DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES BOUCHES-DU-RHONE A MIS FIN A SES FONCTIONS DE PROFESSEUR DE MATHEMATIQUES A L'ECOLE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET DE RADIOELECTRICITE, ENSEMBLE ANNULER POUR

CAMUS demande l'annulation des deux jugements en date des 10 novembre 1989 par lesquels le tribunal administratif de Paris n'a annulé que partiellement la décision du président de la chambre de commerce

qu'il ne résulte pas de l'instruction que le président de la chambre de commerce et d'industrie aurait, s'il n'avait retenu que l'autre motif invoqué, pris les mêmes décisions à l'encontre de M.

André X..., le président de la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE HAUTE-NORMANDIE s'est fondé sur le refus de l'intéressé de rendre compte de son activité, de fournir son emploi du temps et

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que, par une décision du 30 avril 2019, les présidents de la chambre de commerce et d'industrie (CCI

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 décembre 1988 et 21 mars 1989, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

D...C...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 août 2011 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris l'a licencié et, d'autre

de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie ; Vu l'arrêté du 26 mars 1991 portant approbation des modifications apportées

irrecevable faute d'avoir été présenté dans le délai de recours contentieux ; Considérant que si le président de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne était en droit, même si cette mesure

B...a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision de révocation du 12 juillet 2011 prononcée à son encontre par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une note de service du 9 juin 2013, la présidente de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe a informé

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie a prononcé son

le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision en date du 20 janvier 1988 du président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE, président de l'association "Initiatives de formation"

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le président de la Chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres a, par décision du 13 février 1987, confirmée le 13 mars 1987, mis d'office

X... ni son comportement ne sont de nature à justifier la décision de licenciement prise à son encontre par le président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MELUN ; que dès lors, la CHAMBRE DE

de commerce et d'industrie, des chambres régionales du commerce et d'industrie et des chambres de commerce et d'industrie ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la