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1 897 résultats pour « prix fixé "y compris toutes injections" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006901

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

d'aliéner leurs immeubles et d'indiquer le prix de mise en vente, tel qu'il est estimé par le directeur des services fiscaux.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470263.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

et fixé les tarifs réglementés de vente de l'électricité à un niveau correspondant à une augmentation de 4 % toutes taxes comprises de ceux applicables au 31 décembre 2021.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042474942

Admin. suprême

20 octobre 2020

20 octobre 2020

I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020./(...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512269

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020./(...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512270

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020./(...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512271

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020./(...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512272

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020./(...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512273

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020./(...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512274

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020./(...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512275

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020./(...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512276

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020./(...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512277

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020./(...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042538371

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020./(...)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042538372

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020./(...)

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026141369

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

l'article 101 de la loi du 4 mars 2002, ces dispositions sont applicables aux infections nosocomiales consécutives à des soins réalisés à compter du 5 septembre 2001 ; 3.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642905

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

comprimés à prendre pour faciliter l'observance du traitement et d'analyses menées sur d'autres spécialités, elle ne produit pas d'étude permettant de comparer l'observance du traitement selon que les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042372

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Seront notamment interdits, pour ces espèces : a) Toute forme de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort intentionnelle ( ...) c) La perturbation de la faune sauvage, notamment durant la

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008070995

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Seront notamment interdits, pour ces espèces : a) Toute forme de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort intentionnelle ( ...) c) La perturbation de la faune sauvage, notamment durant la

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488079.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

chaque mois à la disposition de Mme C à compter du 1er septembre 2015, a réformé en ce sens la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a fixé le reste à vivre de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936224

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

publics de ses défibrillateurs dans le total des ventes annuelles en prix publics de défibrillateurs implantables, toutes entreprises confondues, et selon des taux applicables à quatre tranches d'un barème

Source officielle

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