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18 116 résultats pour « puits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750896

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

NOMINATION -Vacance de l'emploi - Recrutement dans l'emploi de praticien hospitalier (article 11 du décret n° 84-131 du 24 février 1984) - Condition de vacance d'emploi - Postes pourvus par mutation puis

Résumé IA — à vérifier

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697594

Admin. suprême

23 novembre 1984

23 novembre 1984

-Extension - Demande présentée antérieurement à l'entrée en vigueur du décret du 12 octobre 1977 relatif aux études d'impact - Demandeur ayant sollicité la suspension de l'instruction de sa demande puis

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007982117

Admin. suprême

4 juin 1999

4 juin 1999

conclure avec Electricité de France des contrats d'une durée n'excédant pas la limite de 15 ans résultant de la décision du 27 juillet 1993 ; Considérant qu'en fixant, de manière générale, à 15 ans au plus puis

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170287

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

circonstance que, parmi les informations dont dispose le ministère public, figureraient des pièces dont la valeur probante est contestable, dès lors qu'il appartient au magistrat chargé de l'instruction, puis

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007896938

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

région (article R. 151-1 du code de la sécurité sociale) - Obligation pour le ministre d'informer la caisse nationale - Formalité substantielle devant être accomplie en temps utile pour que la caisse puisse

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445605

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

PAR LES SERVICES FISCAUX - 2) CAS OÙ CES DOCUMENTS, CONSULTÉS PAR L'ADMINISTRATION, SONT DÉTENUS PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE - OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION - INFORMATION DU CONTRIBUABLE POUR QU'IL PUISSE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701531

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

Pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l'objet, par la suite, d'une exportation puis d'une réimportation dans la Communauté, le fabricant établi dans la Communauté est la

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230607

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Article 2 : La SOCIETE RESOTIM versera aux SNC Bon Puits I et Bon Puits II une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041929795

Admin. suprême

25 mai 2020

25 mai 2020

10-1 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011, qui supposent que les personnes exerçant des fonctions d'agent de police municipale et détachées à cet effet soient en premier lieu nommées par le maire, puis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747702

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

d'habitations à loyer modéré de la ville de Morez par la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE (S.G.E.) sous la direction de l'architecte Z... dans la zone d'aménagement concerté située au lieu-dit "Sur le Puits

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663408

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

A ETE AUTORISE A EXPLOITER UN ELEVAGE DE 120 PUIS DE 220 VEAUX ; QU'A LA DEMANDE DE VOISINS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, STATUANT APRES EXPERTISE, A, PAR LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1976, IMPOSE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836719

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

moins trois mois, postérieurement au 16 juin 1940 ou à l'expiration de la peine prononcée avant cette date" ; Considérant qu'il est constant que l'internement subi par Mme X... dans le camp de Nexon puis

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007966385

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant que si la parcelle AS 82 est dotée d'une auge en granit servant à abreuver le bétail, et alimentée par un puits

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384731

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Toutefois, le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:447181.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne des champs cornus, la société Ferme éolienne du puits de Vaudron, la société Parc éolien de Guillonville et la société Parcs éoliens du canton d'Orgères-en-Beauce

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065714

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une personne qui a exercé la profession de coiffeur en qualité de salariée dans un salon de coiffure, puis

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038388005

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

réfugiés et apatrides a retiré à MmeB..., de nationalité russe et d'origine daghestanaise, la qualité de réfugiée qui lui avait été reconnue le 5 juin 2012 au nom du principe de l'unité de famille, puis

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737900

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

X... comme juge à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux puis l'affectant au tribunal de grande instance de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance et le décret du 22

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007897595

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

ou de sources produisant une eau destinée à la consommation humaine" ; qu'il résulte de ces dispositions que lorsqu'existe une distribution publique d'eau potable, les eaux des puits sont considérées

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699267

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

41 065, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JUILLET 1982, PRESENTES PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DU PUITS

Source officielle