Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 2003 et le mémoire ampliatif, enregistré le 22 septembre 2003, présentés pour la S.C.P JACQUES ET FRANÇOIS

Vu, 1°, sous le n° 280603, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai 2005 et 19 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE SYNDICAT

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 12 mars 2015, 12 juin 2015, 7 juin 2016 et 20 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, LA CONFEDERATION

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril 2004, 5 août 2004, 13 mai 2005 et 3 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïssatou X... épouse Y, demeurant ...

du 27 juin 1985 ; Vu la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 ; Vu la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 ; Vu la directive 2009/

Conseil 2003/33/CE du 19 décembre 2002 ; Vu le code de l'environnement ; Vu l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret du 11 juillet 2008

X, de prolonger l'instruction jusqu'au jeudi 20 janvier 2005 à 12 heures ; Vu enregistré, le 20 janvier 2005 le nouveau mémoire présenté pour M.

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2005 au secrétariat du contentieux présentée pour M. Ali A, dont le domicile est ...) ; M.

décret n° 2008-836 du 22 août 2008 ; - le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 ; - le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 12 décembre 2017 portant

par son maire ; la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0704010 - 0704905 - 0800355 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble

Vu 5°), sous le numéro 253412, la requête, enregistrée le 20 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Benoît X ; M.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 2 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE

par le consul de France à Sfax le 19 mai 2005 puis par la commission des recours le 27 octobre 2005 au motif que son mariage serait intervenu à des fins autres que l'union matrimoniale ; que ce motif

de redressement leur ont été adressées le 21 décembre 2001 pour l'année 1998, le 16 août 2002 pour l'année 2000 et le 23 décembre 2002 pour l'année 1999 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur

-539 du 25 juin 2001, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-445 DC du 19 juin 2001 ; Vu la loi organique n° 94-102 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature modifiée

par son maire ; la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0704390 - 0800699 du 22 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé

), Luxembourg ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction référencée 4 C-7-07 du 10 mai 2007, en tant que, à son paragraphe 5, elle a laissé

du 25 mars 1993 ; Vu le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 ; Vu le décret n° 93-517 du 25 mars 1993 ; Vu le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

par son gérant en exercice, domicilié audit siège ; la société COMBE CHAVAT 2 demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 20 juin 2005 par laquelle le juge