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84 résultats pour « réalisation d'un terrain de sport demandé par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008134824

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 26 juillet 2000, présentés pour la COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CHAMONIX

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038396439

Admin. suprême

11 avril 2019

11 avril 2019

Par un jugement n° 1303136 du 26 décembre 2014, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833777

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre l'arrêté du 8 janvier 1988 du maire de Saint-Palais ; Sur les conclusions de la commune de Saint-Palais-sur-Mer

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900814

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

requête, enregistrée le 2 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SENS DISTRIBUTION, dont le siège est rue Champbertrand à Sens (89100) ; la société demande

Source officielle

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