L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement, 2° une analyse des effets sur l'environnement ... 3° les raisons pour lesquelles, notamment

du décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953, "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique ou de la Réunion

commission administrative paritaire et de communication à l'intéressée du rapport introductif et de l'absence d'avis motivé de lacommission manquent en fait ; que la circonstance qu'au cours de la réunion

l'impossibilité de signer ; que, par suite, les votes émis au moyen de ces procurations doivent être déclarés nuls ; qu'en conséquence, 31 voix doivent être déduites du nombre des suffrages exprimés puis successivement

son licenciement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les attributions confiées à Mlle X..., employée en qualité de secrétaire de direction, ont été modifiées successivement

Néanmoins, les directeurs généraux des services successifs ont, avec l'accord du maire M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le département de la Réunion, le procureur de la République de Saint-Denis et le procureur de la République de Saint-Pierre

que les recours susvises du ministre de l'economie et des finances, qui tendent au retablissement de l'ordre des avocats au barreau de reims aux roles de la contribution mobiliere pour deux annees successives

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre les deux jugements rendus successivement par le tribunal administratif de Paris au sujet du même

communiqué, avec la réponse de l'employeur, à l'autorité administrative compétente le 19 avril 1986 ; que le fait que le plan de restructuration a été modifié sur quelques points, après une dernière réunion

6, 12 et 24 mars 1989 en vue d'être examinée par le médecin spécialiste, convocations auxquelles, de son aveu même, elle a refusé de déférer ; qu'elle a été informée par lettre du 22 mai 1989 de la réunion

par les dispositions précitées sur le projet de création d'une zone d'aménagement concerté à usage d'habitation au lieudit "allée Cornuel", décidé d'organiser, entre le 10 mai et le 3 juin 1986, la réunion

. / Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auxquels elles peuvent prétendre, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves (...

Conseil supérieur de la magistrature, en ce qu'elle émet un avis non conforme à sa nomination en qualité de vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

B...A...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sainte-Suzanne (la Réunion) a rejeté sa demande du 26 juillet 2013 tendant à la révision

délibéré en son absence ; qu'ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 227-6 du code de l'aviation civile manque en fait ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors des réunions

GAUDE demande au Conseil d'Etat l'annulation du décret susvisé ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive du 27 juin 1985 ; Vu la loi du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne fait pas obstacle à ce qu'un membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers connaisse successivement

octobre 1987 le préfet de la Somme a fait droit à cette demande ; Considérant que le moyen selon lequel la composition de la commission départementale des structures agricoles de la Somme, lors de sa réunion

Ainsi, son intervention à l'appui du pourvoi de la région Réunion est recevable. 6.