le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme X..., annulé l'arrêté du président de son conseil d'administration, en date du 12 juin 1989, lui infligeant la sanction disciplinaire de révocation

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance du 2 octobre 1996

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 janvier 2004 du garde des sceaux, ministre de la justice, prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de révocation sans suspension des droits

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 7 novembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

alinéa 2 du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale : "L'agent non-titulaire à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit

X..., qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêté du 6 octobre 1994 du maire de Macouba prononçant la révocation de M. X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FOURAS-LES-BAINS (Charente-Maritime), représentée par son maire ; la COMMUNE DE FOURAS-LES-BAINS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance

A contre cette décision prononçant sa révocation avec publication a été rejeté par décision du Conseil d'Etat du 5 mai 1982 ; qu'il ne peut ainsi se prévaloir d'une obligation non sérieusement contestable

560 F ; 2° condamne le Centre hospitalier régional de Reims à lui payer la somme de 578 560 F avec les intérêts de droit et la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

1969 PAR LEQUEL LE MAIRE DE LA VILLE D'ARRAS A REVOQUE L'INTERESSE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE CETTE VILLE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE

de Marseille demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 14 mars 1991 de son maire prononçant la révocation

vue d'assurer l'exécution complète de la décision du 19 mars 1997 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux : 1) a annulé l'arrêté du maire de Saint-Lô du 27 juin 1990 prononçant sa révocation

X... ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'irrégularité dudit jugement doit être écarté ; Sur la légalité de la décision du 2 août 1989 portant révocation de l'intéressé : Considérant qu'il ressort des pièces

A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PARIS ; 2° ACCORDE LA REDUCTION DE L'IMPOSITION QU'IL AVAIT DEMANDE VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE

condamnation du centre hospitalier à l'indemniser au titre du préjudice subi ; 2°) de permettre sa réintégration à son poste à compter du 1er avril 1990 ; 3°) d'ordonner le versement de tous ses salaires non

lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne statuant en référé, a rejeté sa demande de référé tendant à l'annulation d'un marché de travaux connexes de l'association foncière de Bannes, à la révocation

dans le personnel communal ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

du 4 février 1959, et le décret n° 59-311 du 14 février 1959 ; la loi du 4 juillet 1966, et le décret du 5 janvier 1958 ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945, et le

octobre 2021 entre le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et l'ordre des pharmaciens, ainsi que les autres pièces non

juin 1988, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 octobre 1987 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé la sanction de la révocation