en catégorie A, une radio en catégorie B, une radio en catégorie C, six radios en catégorie D et trois radios en catégorie E ; que pour la catégorie A, son choix s'est porté sur Radio Cristal, service

, Nostalgie, Radio Classique, Radio Nova, Radio Orient, RFM, RTL2, Skyrock, Europe 2 et Rires et Chansons, trois services en catégorie A, Fréquence Protestante, Radio Notre Dame et Radio Mercure, quatre

Article 2 : La requête du SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TÉLÉVISIONS INDÉPENDANTES est rejetée.

Régions (Radio Star), dont le siège est situé 14 rue Frédéric Japy à Montbéliard (25200), représentée par son président ; la SAS Soprodi Radios Régions demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

radio Radio Gazelle , la motivation de rejet ayant tenu compte de l'ordonnance de référé s'agissant du rééquilibrage nécessaire entre les services de catégorie A et ceux de catégorie D ; que cette candidature

DE METZ RADIO JERICHO, dont le siège est

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONEL DES RADIOS ET TÉLÉVISIONS INDÉPENDANTES (SIRTI), représenté par

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA RADIO NOSTALGIE, ayant son siège au ... ; la SA RADIO NOSTALGIE demande au Conseil d'Etat

et deux services autres que de radio, la SAS Onde numérique étant l'éditeur de cinq des services de radio ainsi que des deux services autres que de radio ; que le service "On'R, la radio de toute la famille

de ces deux zones et des programmes proposés par les deux radios candidates, entaché sa décision d'une erreur d'appréciation, alors même que le service RADIO VIE NOUVELLE CORSE diffuse des services d'intérêt

Considérant que la décision du CSA du 3 avril 2013 autorisant la société Soprodi Radios Régions à diffuser le service " Radio Star " dans la zone de Maîche a été publiée au Journal officiel de la République

Eval (A) et Radio Mélodie (A) en fréquence partagée ainsi que Radio Plus (programme Europe 2) dont l'opérateur bénéficie d'une antériorité sur la zone" ; que ce motif est entaché d'une erreur de droit

Considérant que les syndicats requérants font valoir que la société Radio France dispose, pour l'ensemble de ses radios, du tiers des fréquences disponibles sur l'ensemble du territoire national, qu'elle

Maryse Bastié au motif qu'en préférant cette candidature à celle de l'ASSOCIATION RADIO HORIZON, alors que le format proposé par la radio Maryse Bastié ne se distinguait pas significativement des services

Services à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé " Sud Radio " dans la zone de Valence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et

Article 2 : La SAM RADIO MONTE CARLO RMC versera à la société Radio Nostalgie la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu, 1°) sous le n° 298737, la requête enregistrée le 10 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),