gracieux formé le 20 avril 1982 contre ledit arrêté par le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS D'ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE, sont annulés.

implicite du ministre de l'équipement, des transports et du logement rejetant son recours hiérarchique contre la décision du 18 février 1993 du directeur départemental de l'équipement de la Martinique

de son recours gracieux, et la décision du 2 octobre 1989 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi a prononcé son exclusion temporaire du revenu de remplacement à compter du 1er

des services départementaux de l'éducation ou son représentant et comportant un inspecteur départemental de l'éducation nationale ainsi qu'un directeur d'école ...

la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre du travail sur le recours hiérarchique à lui adressé tendant à l'annulation des décisions des 14 septembre

régionale des pensions de Douai a rejeté son recours dirigé contre le jugement du tribunal départemental des pensions du Pas-de-Calais en date du 22 mai 2007 faisant droit à la demande de M.

lors ce recours est recevable ; Sur l'intervention de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs (UNFDC) : Considérant que l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs

" ; Considérant que la requête susvisée de la FEDERATION DES SERVICES C.F.D.T. est dirigée contre la décision du 17 novembre 1999 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la

en date du 18 février 1983 par laquelle le ministre de la solidarité nationale a rejeté son recours hiérarchique formé contre une décision du 9 septembre 1982 du directeur départemental du travail et

en date du 26 septembre 1991 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture de la Haute-Marne a autorisé la commune d'Arc-en-Barrois à effectuer un prélèvement de 10 mètres cubes d'eau par jour

susmentionnée du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale du Gard ainsi que de la décision de placement d'office de M.

gracieux dirigé contre la décision du 29 octobre 1982 ; Considérant que les lettres du directeur départemental du travail du 30 novembre 1982 se limitant à informer M.

du ministre du travail et de l'emploi en date du 17 mars 1986 rejetant le recours hiérarchique formé par ledit syndicat contre la décision du 15 novembre 1985 par laquelle le directeur départemental du

Hauts-de-Seine CFDT : Considérant que le syndicat départemental des personnels de préfecture et du département des Hauts-de-Seine CFDT a formé, le 23 juillet 1981, un recours gracieux contre l'arrêté

X... contre la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du Calvados autorisant la S.A.

SOUTENAIT QUE EN RAISON DE SA QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE N'ETAIT PAS COMPETENT POUR CONNAITRE, SUR RECOURS ADMINISTRATIF, DE LA DECISION DE

Article 2 : L'appel formé par l'OFFICE DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-VIENNE contre le jugement du 19 février 1998 du tribunal administratif de Limoges est rejeté.

du département ' 2- Lorsque le juge administratif de droit commun est régulièrement saisi d'un recours dirigé contre une décision refusant ou n'accordant que partiellement une remise de dette à la suite

DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 17 MARS 1971 ET DE LA DECISION EN DATE DU 8 JUILLET 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET

INCIDENT DIRIGEES CONTRE L'ARTICLE 1ER DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE, PAR L'ARTICLE 1ER DU JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A DECLARE LEGALE LA DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL