X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Considérant que si M.

A J, dont le fils G J était au nombre des enfants ainsi scolarisés, ont saisi le tribunal administratif de Versailles, en leur nom et au nom de leur enfant mineur, d'une demande tendant à ce que la commune

Par une ordonnance n° 2105510 du 6 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une décision n° 426139 du 22 juillet 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé ce jugement et renvoyé le jugement de l'affaire devant le tribunal administratif. 2° L'association des

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 11 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant

Q E, dont les enfants H E et C G, étaient au nombre des enfants ainsi scolarisés, ont saisi le tribunal administratif de Versailles, en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs, d'une demande tendant

B, dont les enfants C F et E N B, étaient au nombre des enfants ainsi scolarisés, ont saisi le tribunal administratif de Versailles, en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs, d'une demande tendant

A D contre le jugement n° 1500510 du 30 mai 2017 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande et celle qu'il avait formée au nom de ses enfants mineurs, E et C, tendant à la condamnation

T D et Mme W D, dont les enfants E G et H K, étaient au nombre des enfants ainsi scolarisés, ont saisi le tribunal administratif de Versailles, en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs, d'une demande

F D ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix à verser à Mme B D une somme de 727 066,62 euros et à chacun de ses enfants une somme de 34 400 euros en

Il résulte de l'instruction conduite par la juge des référés du tribunal administratif de Paris que M. B est né en France le 19 juillet 1984 et est devenu français par déclaration en 2001.

DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 27 novembre 1981 est annulé.

Par une ordonnance n° 1900256 du 4 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes.

B... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801514 du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril

A, qui a assuré l'éducation de ses trois enfants, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification pour enfants prévue par le b) de l'article L. 12 du code des pensions

RINCE, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 mars 1985 par lequel le tribunal

B J et Mme C E, épouse J, agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, D et F J, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de

Par une ordonnance n° 2105649 du 7 septembre 2021, le juge des référés de ce tribunal a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2208828 du 27 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions