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325 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707329

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

1986 et 12 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "RECOULES ET FILS", dont le siège social est zone industrielle à Ozoir-la-Ferrière (77831), représentée

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205951

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

, soit de deux organisations de salariés représentées à cette commission, le ministre chargé du travail peut étendre par arrêté une convention ou un accord ou leurs avenants ou annexes : / 1° Lorsque le

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650072

Admin. suprême

21 janvier 1977

21 janvier 1977

CONTRE TOUTE DECISION REGLEMENTAIRE DE NATURE A PREJUDICIER AUXDITS INTERETS ; QUE LES DISPOSITIONS ATTAQUEES DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET N 73-855 DU 5 SEPTEMBRE 1973 PREVOIENT LA DESIGNATION, DANS PLUSIEURS

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008094472

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

"Le Century" à Grenoble (38000), représentée par son président en exercice et l'AVENIR DES BARREAUX DE FRANCE SECTION PATRONALE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723258

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

de la profession ou de la région pendant toute la durée de ce repos" ; qu'en application de ces dispositions, et à la suite des accords intervenus entre certaines organisations professionnelles et plusieurs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797569

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1988 et 16 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LAMBERT-INDUSTRIES, dont le siège social est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840851

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840859

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840866

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840871

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840877

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840885

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840926

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840933

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843095

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843103

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843111

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843117

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843142

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843150

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée

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