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3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064610

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

X..., ressortissant marocain, soutient qu'il souhaitait venir en France pour rendre visite à un parent malade, il ne fournit aucune précision sur le lien de parenté ou la nature de la maladie invoqués

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089654

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133074

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Y..., ressortissant marocain, le visa de court séjour qu'il sollicitait pour rendre visite à son oncle, ancien combattant, qui réside à Foulayronnes (Lot-et-Garonne), le consul général de France à Marrakech

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008091763

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008111895

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 6 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109769

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008112228

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 3 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019557

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Y..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 7 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée de long séjour sur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020509

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X..., ressortissant marocain, âgé de 27 ans, demande l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020614

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 4 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant que la circonstance

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022853

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 14 février 2000 par laquelle le consul général de France à Fès lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour pour études ; Considérant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015743

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 2 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Fès lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015815

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 12 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008016448

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 7 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018172

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080426

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

X..., ressortissant marocain, fait valoir qu'il souhaitait venir en France pour une visite familiale, il n'apporte aucune précision permettant d'apprécier la réalité d'une vie familiale en France ; qu'il

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082623

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant, pour refuser de délivrer à M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008095044

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 1er juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008097130

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 7 août 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032799

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 6 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer le visa d'entrée sur le territoire français

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