X... une rétrogradation, le conseil de discipline intercommunal a estimé que les faits reprochés à l'intéressé ne justifiaient aucune sanction, cet avis, est sans influence sur la légalité de la mise à

PROBATOIRE AU SEIN DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON APRES SON INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT ET DE CE QU'IL AURAIT ETE, DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES, RADIE DE CE TABLEAU D'AVANCEMENT OU RETROGRADE

de la fonction publique, saisie par elle en application des dispositions de l'article 10 du décret du 25 octobre 1984 alors en vigueur, avait émis l'avis de remplacer cette sanction par celle de rétrogradation

de Portet-sur-Garonne en vue d'assurer l'exécution de la décision du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 1986 qui a annulé l'arrêté du 1er juin 1981 par lequel le maire de Portet-sur-Garonne, l'a rétrogradée

deuxième classe ne méconnaît pas un principe général du droit de la fonction publique, notamment celui de l'égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un même corps et ne constitue pas une rétrogradation

valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

aient été en l'espèce méconnues ; Considérant que pour soutenir que sa nomination comme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse constituerait une rétrogradation

X..., agent municipal, la sanction de la rétrogradation au grade de commis à compter du 21 juin 1983 ; que par l'arrêté attaqué, en date du 18 août 1983, le maire a rapporté son arrêté du 20 juin 1983

celles proposées par le conseil de discipline de recours" ; Considérant que si le maire de Carcassonne était tenu, à la suite de l'avis du conseil de discipline de recours du 3 mai 1991 proposant la rétrogradation

valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2016 par lequel le maire de Clichy La-Garenne l'a rétrogradée du 6ème échelon

QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION | 16-06-06-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - STATUT, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES | 16-06-08-02-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - SANCTIONS - RETROGRADATION

valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 juillet 2010 du conseil fédéral de la fédération française de football en ce qu'elle l'a rétrogradé

supérieur de la fonction publique hospitalière annulant la décision de mise à la retraite d'office de Mme Annie X... et substituant à cette sanction la décision d'un abaissement d'un échelon, par rétrogradation

d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, a prononcé à son encontre la sanction de la rétrogradation

, le blâme ; deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; troisième groupe : la rétrogradation

Z... sont d'une gravité suffisante pour justifier la sanction de rétrogradation prise par le maire, sans que ce dernier commette une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que si M.