d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 36 ans ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment des conditions et de la durée du séjour

décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant que l'arrêté attaqué, qui comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, relatives à l'entrée et au séjour

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce que l'intéressé pouvait avoir un projet d'installation durable en France, compte tenu notamment de ses précédents séjours

; que sur le fondement de ces dispositions, le préfet de Loir-et-Cher a pu, sans commettre d'erreur de droit, lui opposer son entrée et son séjour irréguliers en France et lui refuser le bénéfice des

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision en date du 25 novembre 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan lui a refusé un visa d'entrée et de long séjour

X... pour séjour irrégulier a, par un jugement du 3 juin 1986, ajourné le prononcé de la peine, il ne s'est, ce faisant, prononcé ni sur ladite peine ni sur l'opportunité d'une reconduite à la frontière

l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour

des peines d'interdiction définitive du territoire français auxquelles ce tribunal l'avait condamné le 17 juin 1999, en complément de la peine de 2 mois d'emprisonnement prononcée pour vol, entrée ou séjour

Considérant, en second lieu, que les dispositions du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leur rédaction en vigueur à la date de la décision

étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : 1° Si l'étranger ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour

enfant de nationalité française née en France en 1998, à l'égard de laquelle il exerce l'autorité parentale, a fait l'objet, le 23 juillet 2009, d'un arrêté de reconduite à la frontière en raison de son séjour

en lui reversant l'argent obtenu grâce aux chantiers, ainsi que pour avoir, du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2013, apporté une aide directe ou indirecte facilitant l'entrée, la circulation ou le séjour

judiciaires qui pourront être engagées à son encontre et de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, l'employeur qui aura occupé un travailleur étranger en situation de séjour

à l'obtention d'un visa de plus de trois mois ; que la circonstance qu'elle ait tardé à déposer une demande de titre de séjour, postérieurement à son dix-huitième anniversaire, en raison de la lenteur

, fondée sur le non-respect des réglementations nationales relatives à l'entrée ou au séjour des étrangers ; Considérant qu'en se fondant, pour rejeter le recours formé par M.

A un visa d'entrée et de long séjour en France est inopérant ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : (...) le visa pour

préfet de la Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°)' d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°)' d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

de l'article 11 de la même loi : "lorsqu'il a été admis à séjourner en France en application des dispositions de l'article 10, le demandeur d'asile est mis en possession d'un document provisoire de séjour

les époux, il ressort de toute façon de l'ensemble des pièces du dossier que l'intéressée, qui a d'ailleurs fait l'objet en 1988 et 1989 de plusieurs condamnations pénales pour aide à l'entrée ou au séjour

X..., entré en France en septembre 1981, a résidé régulièrement sur le territoire du 17 décembre 1981 au 31 décembre 1984 ; qu'après un séjour irrégulier d'un an, une carte de séjour temporaire en qualité